**Analyse de la Déclaration du Député Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya : Éclairages sur la Juridiction de la Cour Constitutionnelle et l’Affaire Matata Ponyo**
Le débat sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle condamnant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à dix ans de travaux forcés dans l’affaire Bukanga-Lonzo est désormais au cœur des préoccupations politiques et juridiques en République Démocratique du Congo (RDC). Lors d’une récente plénière de l’Assemblée nationale, le député Paul Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya a exprimé son scepticisme vis-à-vis de la décision de la Cour constitutionnelle, mettant en exergue une question complexe qui interpelle tant le milieu juridique que le monde politique.
**Résumé des Événements Juridiques**
Pour contextualiser, l’affaire Bukanga-Lonzo, qui a débuté en 2021, a été marquée par un long processus judiciaire, où la compétence de la Cour constitutionnelle a été d’abord remise en question avant qu’elle ne se déclare finalement compétente. Ce revirement de jurisprudence a suscité des interrogations sur la perception de l’impartialité de la justice en RDC, exacerbées par le fait qu’Augustin Matata Ponyo, en plus de son rôle d’ancien Premier ministre, est actuellement député national et leader d’un parti d’opposition.
Selon Paul Gaspard Ngondankoy, la Cour aurait dû déclarer l’action pénale irrecevable, invoquant le principe de l’irrecevabilité de l’action en raison de l’absence de double demande d’autorisation des poursuites. La complexité de la situation soulève des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs et la distinction entre la fonction normative du législateur et la fonction judiciaire des magistrats.
**Les Implikasi Légales et Morales**
En argumentant que la Cour constitutionnelle semble avoir élargi son pouvoir d’interprétation au-delà des limites prescrites par la loi, le député pose une problématique essentielle. La question se pose de savoir si cette interprétation des textes constitutionnels pourrait avoir des conséquences sur la confiance du public envers les institutions judiciaires. Dans un contexte où la légitimité et l’autorité de l’État sont souvent contestées, une justice perçue comme partiale ou sujette à politique peut exacerber les tensions sociopolitiques.
De plus, Ngondankoy a suggéré la tenue d’une réunion interinstitutionnelle, présidée par le Chef de l’État, pour aborder ces préoccupations de manière cohérente. Cela soulève non seulement la nécessité d’un dialogue inter-institutionnel, mais également la capacité du pays à instaurer une gouvernance de consensus. La prévoyance de modifier des dispositions législatives pour clarifier le rôle de la Cour constitutionnelle pourrait constituer une voie constructive, permettant de renfoncer la séparation des pouvoirs tout en réaffirmant la suprématie du droit.
**Considérations Éthiques et Sociopolitiques**
Un autre aspect fondamental de cette question est l’éthique de la justice. La déclaration de Ngondankoy montre une certaine inquiétude quant à l’environnement dans lequel se déroulent les procès d’individus issus de milieux politiques. En effet, des affaires jugées plus sur des bases politiques que juridiques peuvent miner le système judiciaires, mais aussi nuire à la perception de l’intégrité de la démocratie. Dans un cadre démocratique, les décideurs politiques doivent veiller à ce que le processus judiciaire ne soit pas perçu comme un outil d’oppression politique.
La condamnation de Matata Ponyo, ancien Premier ministre sous Joseph Kabila, est également symbolique. Elle soulève des interrogations sur le traitement des figures politiques au sein du système légal congolais. Pour certains, elle peut être interprétée comme une étape vers la responsabilisation des leaders passés, tandis que d’autres pourraient y voir un risque de manipulation politique.
**Conclusion : Quelles Voies pour l’Avenir ?**
Comme le souligne le député Ngondankoy, les débats sur la juridiction de la Cour constitutionnelle et sur le cadre légal autour de l’affaire Bukanga-Lonzo ne doivent pas uniquement être perçus comme des confrontations politiques, mais comme des opportunités de réflexion sur la gouvernance et l’état de droit en RDC. La suggestion d’une réévaluation des compétences de la Cour ainsi que des propositions de loi pour encadrer ces questions pourrait engendrer un cadre juridique plus clair et plus juste.
Alors que la RDC avance dans un paysage politique complexe, l’importance d’une justice indépendante, impartiale et respectueuse des droits de tous les citoyens demeure cruciale. Les discussions autour de l’affaire Matata Ponyo et des décisions de la Cour constitutionnelle devraient servir de tremplin pour une plus grande intégration des principes démocratiques et des normes internationales en matière de justice dans le pays.