Fatshimetrie, le 27 juin 2024 – La capitale de la République démocratique du Congo, Kinshasa, a été le théâtre d’une affaire judiciaire retentissante ces derniers jours. En effet, le siège social de la Rwabank, situé sur l’avenue Colonel Lukusa n°18/66 dans la commune de Gombe, a été saisi pour défaut de paiement d’une créance, conformément à une ordonnance rendue par le tribunal de travail de Boma.
Selon les informations recueillies, la saisie immobilière a été effectuée le 19 juin 2024, en vertu de l’ordonnance portant le numéro RAUT n°098 du 7 juin 2024. Cette décision condamnait la Rwabank à verser une somme de plus de 1 850 000 USD à M. Mfuamba Ilunga Albert, créancier de la banque. Malgré cette décision de justice, la Rwabank a refusé de s’acquitter de sa dette, entraînant ainsi la saisie de son siège social par voie légale.
L’avocat de M. Mfuamba, Me. Ntumba Mukendi Mpunga, a souligné que la saisie a été réalisée de manière régulière par l’huissier de justice Me. Richard Kanda, conformément au commandement aux fins de saisie notifié à la Rwabank et au Conservatoire des titres immobiliers de la Gombe. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du droit OHADA, régissant le traitement des affaires commerciales en Afrique.
Face à l’incapacité de la Rwabank de régler sa dette, M. Mfuamba envisage désormais de mettre en vente l’immeuble saisi aux enchères, afin de recouvrer le montant qui lui est dû. Les détails de la vente, ainsi que les conditions y afférentes, seront fixés dans un cahier des charges qui sera déposé devant le tribunal du travail de Kinshasa/Gombe.
Dans un souci de transparence, Me. Ntumba Mukendi a veillé à ce que l’ensemble des démarches légales soit respecté, en déposant le contenu intégral du commandement aux fins de saisie aux instances compétentes. Cette affaire illustre l’importance du respect des décisions de justice et démontre que les créanciers ont le droit de recouvrer ce qui leur est dû, même au prix de mesures coercitives telles que la saisie immobilière.
En conclusion, la saisie du siège social de la Rwabank à Kinshasa pour non-paiement de créance soulève des questions sur la responsabilité des institutions financières à honorer leurs obligations contractuelles. Cette affaire met en lumière l’importance du respect des décisions judiciaires et de la gestion rigoureuse des dettes pour maintenir un environnement commercial sain et équitable.
Ainsi se termine ce récit sur les dessous de la saisie du siège de la Rwabank, un événement marquant dans le paysage financier de la RDC.
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