Voici le contenu d’un article : « La Cour constitutionnelle convoque une audience publique pour examiner les erreurs matérielles des arrêts électoraux »
La Cour constitutionnelle prévoit une audience publique le lundi 15 avril 2024, afin de traiter les erreurs matérielles présentes dans les arrêts prononcés lors des contentieux électoraux du 12 mars dernier. Cette information a été révélée dans l’extrait de rôle publié ce vendredi 12 avril et consulté par Fatshimetrie.
Le mardi 12 mars dernier, la Cour constitutionnelle s’était penchée sur les recours concernant les résultats des élections des députés nationaux du 20 décembre 2023. Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, avait précisé que seules 49 affaires avaient été jugées recevables et fondées.
Au total, 1123 dossiers avaient été enregistrés au greffe de la Cour constitutionnelle pour l’ensemble du pays. Après un examen approfondi des recours, il avait été noté 21 désistements, 525 affaires jugées irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Tous les arrêts étaient rédigés et motivés, et pouvaient être consultés directement au greffe.
Plusieurs candidats, qui avaient été proclamés élus par la commission électorale nationale indépendante (CENI), ont été invalidés par la Cour constitutionnelle. Ces candidats ont sollicité l’intervention de la Cour pour rectifier des erreurs matérielles dont ils avaient été victimes. Certains d’entre eux ont vu leur élection invalidée sans qu’aucun opposant n’ait contesté le résultat.
Cette audience publique prévue pour le 15 avril prochain permettra ainsi à la Cour constitutionnelle d’examiner en détail ces erreurs matérielles et de statuer sur les éventuelles corrections à apporter. Il s’agira d’une étape importante dans le processus électoral en vue d’assurer la transparence et l’intégrité des élections.
En somme, cette démarche de la Cour constitutionnelle démontre son engagement à garantir le respect de la démocratie et de l’État de droit, en veillant à ce que les décisions judiciaires soient prises de manière juste et équitable, dans l’intérêt supérieur de la nation. Les citoyens peuvent ainsi espérer que ces corrections aideront à rétablir la confiance dans le processus électoral et à consolider la légitimité des représentants du peuple.