Gérer efficacement les fonds alloués à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est essentiel pour assurer la transparence et l’intégrité des processus électoraux. Malheureusement, une récente étude comparative menée en République Démocratique du Congo (RDC) par le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) et l’ONG allemande Democracy Reporting International (DRI) révèle des pratiques de gestion « opaque » et des écarts importants dans l’exécution des fonds alloués à la CENI.
Selon le rapport, les dépenses de la CENI ont augmenté de 25,1% entre les cycles électoraux de 2016-2019 et 2021-2024. Le gouvernement congolais aurait versé plus de 1,09 milliard de dollars à la CENI pour financer les opérations électorales, dépassant ainsi le budget initial de 711 millions de dollars prévu. Cependant, la CENI n’a déclaré avoir reçu que 930 millions de dollars, et l’écart entre les fonds déclarés reçus et ceux décaissés par le trésor public s’élève à 161 millions de dollars.
Une des préoccupations majeures soulevées par le rapport est le mouvement financier des fonds dans des banques commerciales au lieu de la Banque Centrale du Congo, échappant ainsi à tout contrôle interne. Cette pratique pourrait favoriser le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, et entraîner des conséquences économiques telles que l’inflation et les fluctuations du marché des changes. De plus, l’origine de certains fonds décaissés en faveur de la CENI reste inconnue, ce qui soulève des questions sur la transparence et la légalité de ces flux financiers.
Le rapport souligne également une augmentation significative des effectifs du personnel permanent de la CENI, passant de 1 369 en 2020 à 3 240 en 2022, soit une augmentation de 57,7%. Cependant, il est également relevé que certains effectifs ne sont pas reconnus par le Trésor public et ne figurent pas sur les listings de paie, ce qui soulève des problèmes de disparité des salaires et de traitement inéquitable des agents.
En outre, le rapport met en lumière le paiement d’avantages indus au personnel politique de la CENI, en violation du cadre légal établi. Des frais d’installation de 9 000 dollars sont prévus pour le président de la CENI, et de 8 866 dollars pour les membres ayant rang de Vice-ministre. Cependant, la CENI aurait reçu 2 millions de dollars du gouvernement, ce qui est considérablement supérieur à ces montants. De plus, la dotation de véhicules aux membres de la CENI dès leur installation est qualifiée d’irrégulière et d’indice de détournement de deniers publics.
Face à ces constats inquiétants, le rapport émet des recommandations à destination des organes de contrôle tels que l’IGF, la Cour des comptes et le Parlement, afin qu’ils diligentent des enquêtes approfondies sur la gestion des fonds alloués à la CENI et qu’ils prennent des mesures pour réprimer les « mauvaises pratiques » conformément au code pénal congolais.
Il est essentiel que la gestion des fonds alloués aux opérations électorales soit transparente et rigoureuse afin de garantir la confiance des citoyens dans le processus démocratique. Les résultats de cette étude comparative soulignent la nécessité d’une surveillance et d’un contrôle renforcés pour éviter les abus et les irrégularités financières au sein de la CENI en RDC.