L’article « Les recettes des documents administratifs en Côte d’Ivoire : un sujet brûlant de controverses » suscite une onde de choc depuis sa publication. En effet, le rapport de 91 pages de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances de l’année 2022 a révélé des chiffres troublants concernant les recettes générées par la délivrance des cartes d’identité, des cartes de séjour et de résidences, ainsi que des passeports.
Selon les informations divulguées par la Cour des comptes, l’État ivoirien n’a perçu que 878 713 francs (soit environ 1338 euros) au titre des recettes sur les timbres fiscaux pour ces documents administratifs. Ces montants semblent extrêmement faibles, surtout si l’on considère que chaque carte d’identité est délivrée contre un paiement de 5 000 francs CFA et chaque passeport contre un paiement de 40 000 francs CFA.
Cette révélation a immédiatement généré des interrogations et des soupçons de corruption. Où se trouve le reste de l’argent collecté par les organismes concessionnaires, tels que l’ONECI et la SNEDAI ? Cette question brûlante a été soulevée par des membres de l’opposition ainsi que par de simples citoyens qui s’interrogent sur la destination des sommes payées par les Ivoiriens.
L’ex-sénateur Jean-Baptiste Pany, membre de l’opposition, soulève un point très pertinent : si les cartes d’identité sont payantes et que les citoyens ont déboursé 5 000 francs CFA, il est légitime de demander où cet argent a été utilisé. Cette question rejoint également la préoccupation de nombreux Ivoiriens qui souhaiteraient voir la carte d’identité gratuite, compte tenu du niveau de pauvreté dans le pays.
Dans son rapport, la Cour des comptes relève que le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est extrêmement bas par rapport au potentiel de ressources qui pourraient être mobilisées. Le ministère du Budget apporte une réponse étonnante en indiquant que l’émission des documents administratifs et les recouvrements qui en découlent ne relèvent plus du Trésor public. Cependant, la Cour des comptes estime que cette réponse est incorrecte, car selon les accords et lois en vigueur, la moitié des droits de délivrance des passeports doit être remise au Trésor public chaque mois.
En plus des questions liées aux recettes des documents administratifs, la Cour des comptes a également examiné en détail les comptes du Centre Universitaire Hospitalier de Treichville sur la période 2016-2020 et a relevé de nombreuses « irrégularités ».
Cette situation souligne l’importance d’une transparence totale dans la gestion des recettes publiques en Côte d’Ivoire. Il est primordial de s’assurer que les citoyens financent effectivement les services qu’ils utilisent et que cet argent est utilisé de manière responsable. Une enquête approfondie devrait être menée pour éclaircir les zones d’ombre et rétablir la confiance des Ivoiriens dans l’intégrité du système administratif et financier du pays.