Titre : Projet de loi sur l’immigration en France : les enjeux de l’examen au Sénat
Introduction :
L’examen du nouveau projet de loi sur l’immigration en France commence ce lundi au Sénat, marquant ainsi une étape importante pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Ce texte, qui suscite de vives controverses, sera soumis au vote des sénateurs, majoritairement représentés par la droite et le centre. Cependant, un point de discorde persiste concernant l’article 3 du projet de loi, qui propose la régularisation des sans-papiers dans certains secteurs en tension. Dans cet article, nous examinerons les enjeux et les défis auxquels est confronté Gérald Darmanin dans l’examen de ce projet de loi.
1. L’article 3 : la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension
L’article 3 du projet de loi propose la régularisation des sans-papiers travaillant dans des secteurs en tension tels que le bâtiment, la restauration, l’agriculture ou l’aide à domicile. Cette mesure suscite de vifs débats au sein du Sénat, avec des centristes prônant une réécriture de l’article et Les Républicains demandant sa suppression. Ces derniers craignent que cette régularisation ne crée un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière. Gérald Darmanin s’efforcera de trouver un compromis et un texte amendé afin de sortir du débat au Sénat avec une décision acceptée par tous.
2. Le casse-tête pour Gérald Darmanin
Gérald Darmanin est confronté à un véritable casse-tête politique, avec d’un côté les Républicains qui font de l’article 3 un point non négociable et de l’autre l’aile gauche de la majorité qui refuse de voir cet article disparaître. Le ministre de l’Intérieur a affirmé à plusieurs reprises qu’il n’aurait pas recours à l’article 49.3 pour faire passer le texte, montrant ainsi sa volonté de trouver un terrain d’entente. Cependant, il doit également faire face à l’interférence du Président Emmanuel Macron, qui a évoqué l’idée d’étendre le référendum aux sujets de société, y compris l’immigration. Cette annonce pourrait être perçue comme un soutien à son ministre ou simplement une stratégie pour déstabiliser l’opposition de droite.
3. Limiter les régularisations et renforcer les obligations à quitter le territoire français (OQTF)
Outre l’article 3, le projet de loi vise également à limiter les régularisations, notamment en resserrant les conditions du regroupement familial. Les sénateurs ont déjà proposé d’augmenter la durée d’attente avant de déposer une demande de regroupement familial, passant de 1 an et demi à 2 ans, et en exigeant que les membres de la famille maîtrisent un minimum de la langue française. Parallèlement, l’article 10 du texte vise à renforcer l’exécution des obligations à quitter le territoire français (OQTF), permettant de lever les protections pour les personnes représentant une menace grave pour l’ordre public.
Conclusion :
L’examen du projet de loi sur l’immigration au Sénat représente un défi de taille pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Les débats autour de l’article 3, qui propose la régularisation des sans-papiers dans certains secteurs en tension, continueront à susciter des dissensions entre les différentes factions politiques. Néanmoins, Gérald Darmanin fera tout son possible pour sortir du débat avec un texte amendé et voté. Il reste à voir comment les sénateurs parviendront à trouver un compromis sur cette question sensible de l’immigration en France.