Titre : Maximiser les recettes publiques : l’IGF et la DGDA se mobilisent pour lutter contre les exonérations frauduleuses
Introduction :
Dans sa quête pour maximiser les recettes publiques et lutter contre les exonérations frauduleuses, l’Inspection Générale des Finances (IGF) au Congo a récemment présidé une séance de travail avec les responsables de la Direction Générale des Douane et Accises (DGDA) et l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI). L’objectif de cette réunion était d’évaluer les modalités de contrôle des exonérations conformément au code des investissements.
Des enjeux importants :
Les exonérations fiscales accordées dans le cadre du code des investissements sont souvent utilisées de manière frauduleuse, privant ainsi l’État de millions de dollars américains en recettes. Cette situation a conduit l’IGF à s’engager pleinement dans le processus de contrôle de ces exonérations, en collaboration avec la DGDA et l’ANAPI.
Des divergences à harmoniser :
Au cours de la séance de travail, il a été souligné que certaines exonérations ont été accordées à des secteurs exclus, tandis que des produits non éligibles ont été inclus dans les arrêtés interministériels. Pour remédier à ces situations, l’IGF a affirmé qu’il ne validerait pas les arrêtés qui ne respectent pas la loi sur les exonérations. Il est donc primordial d’harmoniser les vues entre les différentes parties prenantes, afin d’assurer un contrôle rigoureux et une fluidité dans le processus d’exonération.
La présence de l’IGF sur le terrain :
La DGDA a salué la présence de l’IGF dans le cordon douanier, soulignant son rôle essentiel dans l’amélioration du contrôle des exonérations. Toutefois, elle a également exprimé le besoin d’intégrer des exigences de facilitation dans le cadre des investissements, en plus du contrôle strict. L’IGF a donc pris en compte cette demande et s’est engagée à accompagner la DGDA dans cette démarche.
Perspectives d’amélioration :
Cette séance de travail intervient à un moment clé, alors que le projet de budget 2024 est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Avec une augmentation de 24,7% par rapport au budget de l’année précédente, il est primordial de renforcer les mesures de contrôle des exonérations afin d’optimiser les recettes publiques.
Conclusion :
La lutte contre les exonérations frauduleuses est un enjeu majeur pour maximiser les recettes publiques au Congo. La réunion entre l’IGF, la DGDA et l’ANAPI est une étape importante dans cette démarche, visant à harmoniser les modalités de contrôle et à assurer une gestion rigoureuse des exonérations. Avec des mesures de contrôle renforcées, l’État pourra combattre les pratiques frauduleuses et récupérer les sommes perdues, contribuant ainsi au développement économique du pays.