Les contrôles au faciès demeurent une problématique persistante en France. Plusieurs organisations, telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch, se sont mobilisées pour dénoncer cette pratique discriminatoire et systémique.
Dans une décision récente, le Conseil d’État a reconnu l’existence de tels contrôles, tout en se déclarant incompétent pour contraindre l’État à changer ses pratiques. Cette décision a suscité de vives réactions parmi les défenseurs des droits humains, qui estiment que la juridiction administrative aurait dû aller plus loin dans sa démarche.
En effet, les requérants demandaient au Conseil d’État de prendre des mesures concrètes, telles que la délivrance de récépissés après chaque contrôle et la modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité. Selon eux, ces mesures, inspirées de pratiques étrangères, contribueraient à mettre fin à cette discrimination systémique.
Cependant, le Conseil d’État a estimé qu’il n’était pas de son ressort de déterminer la politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité. Il affirme que ces mesures visent en réalité une redéfinition générale des choix de politique publique, ce qui relève de la compétence des pouvoirs publics.
Cette décision a suscité des critiques de la part des requérants, qui estiment que le Conseil d’État ne prend pas suffisamment en compte le caractère discriminatoire de ces contrôles. Ils soulignent que cette pratique n’est pas un simple problème de politique publique, mais un véritable fléau qui touche de nombreuses personnes en raison de leurs caractéristiques physiques supposées.
Il convient de rappeler que cette problématique n’est pas nouvelle. En 2017, le Défenseur des droits avait conclu qu’un jeune homme perçu comme noir ou arabe avait vingt fois plus de chances d’être contrôlé que le reste de la population. De plus, la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour ces contrôles au faciès.
Dans une autre décision, le Conseil d’État a toutefois ordonné au ministère de l’Intérieur de rendre effectif l’obligation pour les policiers de porter un numéro de matricule lisible. Cette mesure vise à améliorer la traçabilité des contrôles et à rendre les interventions policières plus transparentes.
En conclusion, bien que le Conseil d’État ait reconnu l’existence des contrôles au faciès, sa décision a été critiquée pour ne pas avoir pris de mesures plus concrètes pour y remédier. Il revient désormais aux autorités publiques de s’engager pleinement dans la lutte contre cette discrimination systémique et d’adopter des mesures pour assurer une police plus équitable et respectueuse des droits de tous les citoyens.