Le gouvernement de la République Démocratique du Congo vient d’adopter un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Certification Electronique (ANCE). Cette décision fait suite à l’Ordonnance-Loi N°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique, qui vise à réglementer le secteur du numérique dans le pays.
L’ANCE est l’autorité de confiance numérique en RDC, chargée de garantir la sécurité, l’authenticité, l’intégrité et la non-répudiation des échanges et transactions électroniques. À ce titre, elle est responsable de la gestion de l’infrastructure nationale des services de confiance, tels que la signature électronique, le cachet électronique, l’horodatage électronique, l’archivage électronique et la certification électronique.
En tant qu’établissement public, l’ANCE est soumise aux dispositions de l’Ordonnance-Loi n°23/013 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique. Elle a pour missions principales de fixer les caractéristiques des dispositifs de création et de vérification des signatures électroniques, des cachets, de l’archivage et de l’horodatage électroniques, ainsi que d’émettre et de conserver des certificats électroniques.
Cette décision renforce l’opérationnalisation du cadre institutionnel du secteur du numérique en RDC, contribuant ainsi à la modernisation et à la sécurisation des échanges électroniques dans le pays.
Source :
– [Lien article](https://fatshimetrie.org/blog/2023/07/23/le-projet-de-decret-portant-creation-organisation-et-fonctionnement-de-lautorite-nationale-de-certification-electronique-adoptee-par-le-gouvernement-de-la-rdc-3/)