**Analyse des mesures conservatoires sur le recours aux marchés publics en RDC : Une avancée vers la transparence ?**
Le 7 juin 2025, l’annonce par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) de mesures conservatoires destinées à réguler l’usage abusif de la procédure de gré à gré dans la passation des marchés publics a été accueillie avec optimisme par l’ONG BUFORDI. Ce bureau, qui œuvre pour la bonne gouvernance depuis plusieurs années, manifeste sa satisfaction face à une décision qui pourrait incarner un tournant dans la gestion des ressources publiques dans le pays.
**Contexte et conséquences de l’abus de gré à gré**
La procédure de gré à gré, bien qu’elle puisse être justifiée dans certaines situations d’urgence ou de nécessité, a souvent été critiquée pour son utilisation excessive. En effet, depuis 2014, BUFORDI a dénoncé une multiplication préoccupante de ces contrats, soulignant que cette tendance affaiblit la concurrence et ouvre la voie à des pratiques corruptibles. Conformément à l’article 42 de la Loi n˚10/010 du 27 avril 2010 sur les marchés publics, des règles précises devraient encadrer cette procédure pour en limiter l’abus.
Cette interrogation sur le recours au gré à gré nous pousse à réfléchir sur les raisons qui motivent cette pratique. Est-ce une question de facilité administrative, de lenteurs des procédures d’appel d’offres, ou une absence de confiance dans les capacités des structures ? Pour répondre à ces questions, il serait pertinent d’examiner plus en profondeur les mécanismes internes de passation des marchés en RDC.
**Les mesures conservatoires : Un pas dans la bonne direction ?**
Les nouvelles mesures incluent des exigences telles que la soumission à la Première ministre d’une demande d’autorisation pour toute utilisation de la procédure de gré à gré dépassant un certain montant, ainsi que la fourniture de documents attestant de la capacité technique et financière de l’entreprise sélectionnée. Ces mesures visent à renforcer la transparence et à garantir une meilleure utilisation des fonds publics.
Cependant, leur efficacité reposera sur la rigueur avec laquelle elles seront appliquées. La véritable question se pose alors : l’administration et les agents publics seront-ils en mesure d’adopter une culture de respect des règles, ou la pression des intérêts privés continuera-t-elle à compromettre cette réforme annoncée ? L’implication de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) sera cruciale pour s’assurer de l’application rigoureuse des mesures.
**Réflexions sur la gouvernance et l’intégrité**
La passation des marchés publics est un pilier fondamental de la gouvernance en RDC. Elle influence non seulement l’économie, mais aussi la confiance du citoyen envers les institutions. Dans ce cadre, l’ONG BUFORDI a souligné que ces mesures conservatoires ne doivent pas rester un simple outil réglementaire, mais devraient s’accompagner d’une volonté politique réelle de lutter contre la corruption.
Les sanctions prévues pour les manquements à cette législation doivent être appliquées avec fermeté, mais cela nécessite également un système judiciaire indépendant, capable d’opérer sans influence ou pression extérieure. Cela pose, par ailleurs, la question de la formation et de la sensibilisation des agents publics et des acteurs économiques aux enjeux de la transparence et de la bonne gouvernance.
Une fois ces réformes mises en place, il sera crucial d’évaluer régulièrement leur impact. Des mécanismes de suivi doivent être instaurés pour assurer un retour d’information continu sur la mise en œuvre des mesures. Cela pourrait notamment impliquer l’engagement de la société civile dans des observatoires de la governance qui suivraient les marchés publics de manière indépendante.
**Conclusion : Une opportunité à saisir pour la RDC**
Les mesures conservatoires annoncées représentent une opportunité significative pour la RDC de progresser vers une gestion plus transparente et responsable de ses marchés publics. Toutefois, le véritable succès de cette initiative dépendra d’une mise en œuvre rigoureuse, ainsi que d’un engagement clair des acteurs institutionnels à respecter et à promouvoir ces nouveaux standards.
Cette démarche, si elle est bien conduite, pourrait non seulement renforcer la confiance des Congolais envers leurs institutions, mais aussi favoriser une dynamique de développement économique plus solide et durable. Une question demeure : la RDC saura-t-elle saisir cette chance pour poser les fondations d’une gouvernance exemplaire ?