### Vers une meilleure légistique en République Démocratique du Congo : Retour sur la formation des agents de la CPRDC
Du 27 au 30 mai dernier, une initiative notable s’est tenue à Kinshasa, réunissant plus de 30 agents de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais (CPRDC) pour une formation sur les techniques de rédaction des lois. Cet événement, soutenu par la section d’appui à la justice de la MONUSCO, met en lumière l’importance cruciale d’une législation claire et accessible, surtout dans un contexte où des réformes sont nécessaires pour répondre aux besoins sociaux et économiques du pays.
Les intervenants de cette formation étaient des spécialistes du droit congolais, incluant des parlementaires et des académiciens de l’Université de Kinshasa (UNIKIN). Cette pluralité de perspectives est un signal positif concernant la volonté d’enrichir la rédaction législative par des expériences variées et complémentaires.
Le président de la CPRDC, Bob Jandar, a souligné l’importance de cette formation comme un moment d’échange et d’apprentissage. Il est pertinent de se demander : comment ces compétences acquises seront-elles intégrées dans le processus législatif? L’objectif de rendre les lois « claires et intelligibles », tel que l’a exprimé le professeur Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi, est essentiel dans un pays où le droit, souvent perçu comme complexe, doit être accessible à tous les citoyens.
La question de la légistique en République Démocratique du Congo (RDC) ne se limite pas seulement à la formulation de textes. Elle renvoie aussi à un besoin fondamental d’éloigner toute ambiguïté qui pourrait nuire à l’application des lois. Dans une société où la méfiance vis-à-vis des institutions est parfois exacerbée, la transparence et la compréhension des lois sont indispensables pour renforcer l’autorité de l’État et la confiance des citoyens.
Un des formateurs a évoqué la nécessité d’établir un cadre permanent de formation continue en légistique. Cette affirmation mérite d’être approfondie : quelles sont les structures existantes qui pourraient soutenir cette démarche à long terme ? L’expérience d’autres pays qui ont réussi à institutionnaliser des programmes de formation continue pourrait offrir des pistes intéressantes à explorer. Par exemple, certaines nations africaines ont mis en place des collaborations entre universités, établissements publics et organisations internationales pour faciliter une mise à jour régulière des compétences législatives.
Parallèlement, il est important de considérer les avis des participants, comme ceux de Pélagie Ebeka, avocate et membre de la CPRDC, qui a témoigné avoir extrait des enseignements précieux sur les techniques de rédaction législative. Quelles seront les implications de ces techniques sur la qualité et l’efficacité des textes juridiques à l’avenir ? L’espoir est que cette formation se traduira par des améliorations concrètes dans le cadre législatif du pays.
L’accompagnement de la MONUSCO joue ici un rôle non négligeable. Il s’agit d’un exemple où une institution internationale est impliquée dans la formation des agents d’un État souverain. Cela soulève des interrogations sur le modèle d’accompagnement et d’assistance que l’on veut développer. La coopération internationale peut-elle être perçue comme une ingérence ou, au contraire, comme un soutien indispensable dans une phase de réformes ?
Les enjeux liés à la rédaction législative en RDC sont multiples. Qu’il s’agisse de la clarté des textes, de leur application sur le terrain, ou encore de leur capacité à solutionner les problèmes réels des citoyens, chaque aspect mérite une attention particulière. En formulant des lois en adéquation avec les réalités sociopolitiques du pays, la CPRDC se positionne en acteur clé d’une transformation qu’il convient de soutenir.
En conclusion, cette formation de la CPRDC représente une étape positive dans le cheminement vers une législation plus efficace et plus adaptée aux besoins de la société congolaise. Mais elle ne doit pas être considérée comme un aboutissement. Plutôt, elle doit servir de tremplin vers une réflexion continue sur la légistique, une tâche qui requiert l’engagement de tous les acteurs concernés, qu’ils soient gouvernementaux, académiques ou issus de la société civile. Ce chemin vers une réforme durable nécessite non seulement des compétences, mais aussi une volonté partagée d’améliorer le quotidien des Congolais à travers des lois justes et applicables.