Les conclusions tirées des récentes assises des Etats généraux de la justice organisées par Fatshimetrie ont suscité des débats animés et des recommandations audacieuses. L’une des propositions phares émanant de cet événement majeur est la transformation du Conseil supérieur de la justice (CSM) en Conseil supérieur de la justice (CSJ). Une proposition qui ne manque pas de soulever des questionnements sur l’avenir de la justice en République démocratique du Congo.
L’idée sous-jacente à cette suggestion de changement de dénomination découle d’une volonté affirmée de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autorités politiques. En envisageant que la présidence de cette nouvelle entité soit attribuée au Chef de l’État ou, en son absence, au ministre de la Justice, les participants aux Etats généraux insufflent un vent de réforme et de modernisation dans le système judiciaire congolais.
Cependant, l’une des réformes les plus controversées est sans doute celle visant à placer le ministère public sous l’autorité directe du ministre de la Justice, risquant ainsi de compromettre l’indépendance de la magistrature. La question de l’autorité judiciaire hiérarchique et du visa préalable à toute décision rendue par un juge soulève également des inquiétudes quant à la préservation de l’indépendance des juges dans l’exercice de leur fonction.
Par ailleurs, l’installation accélérée des tribunaux pour enfant, des tribunaux de paix et des tribunaux du travail en province, ainsi que la proposition d’accorder des privilèges spécifiques aux huissiers de justice, sont des mesures qui visent à améliorer l’accès à une justice équitable pour tous les citoyens congolais.
Le rapporteur des Etats généraux souligne la nécessité d’une volonté politique forte et de moyens financiers adéquats pour la mise en œuvre des résolutions issues de cette rencontre. Le ministre de la Justice plaide lui-même pour une augmentation conséquente du budget alloué au secteur judiciaire, afin d’améliorer les conditions de travail des magistrats et de garantir une justice plus efficace et transparente pour tous.
En conclusion, les recommandations issues des Etats généraux de la justice ne manquent pas de soulever des questions cruciales sur l’avenir du système judiciaire en République démocratique du Congo. Elles mettent en lumière la nécessité d’une réforme en profondeur et d’une volonté politique forte pour construire un système judiciaire moderne, indépendant et équitable au service de tous les citoyens.