Dans une actualité marquante, l’Avocat Général, appuyé par plusieurs États, remet en question la légitimité des agences anti-corruption fédérales du pays, à savoir la Commission des Crimes Économiques et Financiers (EFCC) et la Commission des Pratiques Corruptibles Indépendantes (ICPC).
La Cour Suprême a récemment réservé sa décision dans une affaire initiée par 19 États remettant en cause la constitutionnalité des lois établissant ces commissions. Deux États, Imo et Bauchi, se sont joints à cette action en tant que co-plaignants, tandis que l’État d’Osun a demandé la consolidation de l’affaire. De plus, trois États, Anambra, Ebonyi et Adamawa, se sont désistés de l’action.
Parmi les 19 États impliqués dans cette procédure figurent Kogi, Kebbi, Katsina, Sokoto, Jigawa, Enugu, Oyo, Benue, Plateau, Cross River, Ondo, Niger, Edo, Bauchi, Imo, Osun, Nasarawa, Ogun et Taraba. Ces États soutiennent que lors de l’adoption de la loi établissant la Commission des Crimes Économiques et Financiers en 2004, les dispositions de la Section 12 de la Constitution Nigériane n’ont pas été respectées.
Les plaignants arguent que l’intégration des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la Corruption dans la loi nigériane n’a pas suivi les procédures de la Constitution. La Cour communiquera ultérieurement une date pour le jugement de cette affaire.
De manière parallèle, des avocats de renom expriment leur soutien à l’abrogation de l’EFCC. Considérant cette agence comme un non-sens, certains avocats éminents du pays se sont joints aux appels pour sa suppression.
Dans une déclaration récente, un ancien Président de l’Association du Barreau Nigérian, Olisa Agbakoba (SAN), a qualifié l’agence anti-corruption d’organisation illégale. Dans des lettres séparées adressées au Sénat et à la Chambre des Représentants, datées du 14 octobre 2024, le juriste de renom a affirmé fermement que l’EFCC a été établie de manière anticonstitutionnelle.
Selon lui, les pouvoirs qui ont permis sa mise en place dépassent ceux de l’Assemblée Nationale. Ces critiques renforcent les questions sur la légitimité et le fonctionnement de l’EFCC, soulevant des débats importants sur l’efficacité des agences anti-corruption dans le système juridique du pays.
Cette affaire soulève des enjeux cruciaux pour la lutte contre la corruption au Nigeria et suscite des interrogations sur l’application stricte des procédures constitutionnelles dans l’établissement et le fonctionnement des institutions gouvernementales. À mesure que cette controverse se développe, il est crucial de garder un œil attentif sur l’évolution de la situation et sur les décisions qui en découleront.