Décision de la Cour d’Appel: Clarification sur le statut des députés défecteurs de l’État des Rivières

Fatshimetrie a récemment clarifié la décision de la Cour d’Appel concernant le gouvernement de l’État des rivières, mettant fin aux spéculations concernant le statut de la faction dirigée par Martin Amaewhule au sein de l’Assemblée législative de l’État. Le gouvernement a explicitement démenti les affirmations selon lesquelles les députés de cette faction demeuraient membres de l’Assemblée et a souligné qu’ils avaient automatiquement perdu leurs postes suite à leur passage du Parti démocratique populaire (PDP) au Congrès des progressistes (APC) le 11 décembre 2023.

Dans un communiqué publié par le Procureur général de l’État, Israel Dagogo Iboroma, il a été souligné que le passage de ces députés d’un parti à un autre avait déclenché l’application de la Section 109(1)(g) de la Constitution de 1999, qui stipule que les parlementaires perdent leurs mandats en cas de changement de parti politique.

La clarification apportée par le Procureur général concernait principalement le contexte juridique et ne touchait pas directement à la question de la légitimité des députés défecteurs. Il est important de souligner que le litige portait sur la Loi d’Appropriation de 2023 et l’intervention de l’Assemblée nationale dans les fonctions législatives de l’État des rivières.

Malgré le rejet de l’appel de l’État concernant la Loi d’Appropriation de 2023 par la Cour d’Appel, le Procureur général a exprimé sa désapprobation face aux nombreuses interprétations erronées de la décision. Il a catégoriquement démenti les allégations selon lesquelles Martin Amaewhule et ses collègues étaient toujours membres de l’Assemblée législative de l’État.

Le gouverneur Siminalayi Fubara a, quant à lui, insisté sur la nécessité pour les habitants de l’État des rivières de ne pas se laisser tromper par les informations erronées circulant à propos de la décision de la cour. Il a également assuré que des démarches judiciaires étaient entreprises pour résoudre cette question dans le respect de l’État de droit.

En conclusion, il est crucial de dissiper toute confusion qui pourrait entourer cette affaire et de suivre de près les développements juridiques qui permettront de clarifier le statut des députés défecteurs. Le respect des lois et des procédures est essentiel pour assurer l’intégrité du processus démocratique au sein de l’État des rivières.