Les obligations légales en construction et démolition en République Démocratique du Congo : Ce que vous devez savoir

Kinshasa, 28 septembre 2024 – Les directives concernant les obligations légales en matière de construction de génie civil et de démolition des ouvrages d’art en République Démocratique du Congo ont récemment été rappelées au public par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat. Ce rappel vise à sensibiliser les acteurs du secteur de construction ainsi que le grand public sur les responsabilités qui accompagnent toute entreprise de construction ou de démolition d’infrastructures tant en milieu rural qu’urbain.

Le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat met en avant les principales obligations auxquelles doivent se conformer les individus ou entités engagés dans des projets de construction ou de démolition. Ces obligations, énoncées dans l’Arrêté ministériel du 13 juin 2022, sont en application du Décret instaurant le Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire.

Il est indispensable d’obtenir un permis de construire avant d’entamer tout chantier. Ce permis doit être affiché de manière visible et lisible sur le site de construction durant toute la durée des travaux. Il doit contenir des informations claires telles que le numéro du permis, sa date de délivrance, la nature des travaux, ainsi que le nom du bénéficiaire.

Le communiqué émis met en garde contre toute infraction à ces obligations. Le non-respect expose les contrevenants à des sanctions sévères, y compris la suspension des travaux, la fermeture du chantier, le retrait définitif du permis, et le paiement d’amendes conséquentes. Il est également souligné que l’obtention de permis en contournant le Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire peut entraîner des conséquences juridiques.

Ce rappel, émanant du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, vise à garantir la conformité des constructions en République Démocratique du Congo avec la législation en vigueur. Il met en lumière l’importance de respecter strictement les dispositions légales pour assurer la qualité et la régularité des infrastructures construites dans le pays.

En définitive, cette initiative du ministère témoigne de la volonté des autorités de veiller à la sécurité, à la conformité et à la qualité des travaux de construction et de démolition sur l’ensemble du territoire congolais. Il appartient à tous les acteurs du domaine de la construction, qu’il s’agisse de promoteurs immobiliers, d’entrepreneurs ou de particuliers, de se conformer scrupuleusement aux règles en vigueur pour contribuer à bâtir un environnement bâti sûr et durable en République Démocratique du Congo.