Au coeur des enjeux économiques et financiers de la République Démocratique du Congo se trouve une question cruciale qui ne cesse de susciter l’attention : celle des recettes judiciaires. Ces dernières constituent une source de financement essentielle pour le secteur de la justice, mais leur gestion et leur affectation posent problème, comme en témoigne un récent événement réunissant les principaux acteurs du domaine pour trouver des solutions.
Sous la présidence du Premier Président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, s’est tenue une séance de travail visant à discuter de l’augmentation des recettes judiciaires et de leur canalisation vers le Trésor public. Les intervenants, parmi lesquels figurait Madame Flore Birere de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD), ont souligné l’existence de fraudes à tous les niveaux du processus de collecte des recettes.
L’une des pistes envisagées pour remédier à cette situation a été la canalisation des recettes vers le Trésor public via les banques commerciales. La Caisse de la solidarité congolaise (CADECO) a été identifiée comme une institution financière nationale pouvant jouer un rôle clé dans ce processus, en assurant la bancarisation des recettes judiciaires à travers ses guichets répartis sur l’ensemble du territoire.
Selon la Directrice Générale de la CADECO, Juliette Mughole, l’exclusivité de la bancarisation des recettes judiciaires revient de droit à son institution, qui a été pionnière en la matière. Elle a souligné l’importance de corriger les failles existantes dans le système et de garantir que les recettes judiciaires soient gérées de manière optimale dans l’intérêt de l’ensemble du pays.
Le Premier Président de la Cour de cassation a exprimé sa détermination à encadrer plus étroitement la gestion des recettes au sein de sa juridiction, soulignant la nécessité d’éviter tout détournement de fonds. Il a invité l’ensemble des parties prenantes, y compris le Premier Président de la Cour des comptes et les représentants du ministère du Portefeuille, à poursuivre les efforts engagés lors de cette rencontre.
Cette démarche visant à améliorer la gestion des recettes judiciaires en RDC est essentielle pour renforcer la transparence et l’efficacité du secteur de la justice. En canalisant ces fonds vers le Trésor public de manière sécurisée et transparente, les autorités espèrent garantir une utilisation optimale de ces ressources au profit du développement du pays et du bien-être de ses citoyens.