Fatshimetrie, 18 septembre 2024. Une réunion cruciale s’est déroulée ce mercredi à la Cour de cassation de Kinshasa, avec pour objectif principal d’optimiser le flux des recettes judiciaires vers le Trésor public. Présidée par le premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Elie-Léon, cette séance de travail a réuni divers acteurs impliqués dans la bancarisation du secteur judiciaire, souhaitant garantir une gestion transparente et efficace des fonds générés par l’activité judiciaire.
L’enjeu principal de cette rencontre était de repérer les failles existantes tout au long du processus de collecte, de validation, de comptabilisation et de recouvrement des recettes judiciaires, afin de les identifier et de les rectifier. En effet, les intervenants ont unanimement constaté des problèmes récurrents de fraude à différents stades de la chaîne, impactant négativement l’entrée des recettes dans les caisses de l’État.
Une solution évoquée lors de cette réunion consistait à canaliser les recettes judiciaires vers des institutions bancaires nationales, notamment la Caisse de la solidarité congolaise (Cadeco). Cette institution financière, présente dans l’ensemble des territoires du pays, offrirait une proximité et une accessibilité essentielles pour garantir une gestion rigoureuse des fonds judiciaires.
La directrice générale de la Cadeco, Juliette Mughole, a souligné l’importance de l’exclusivité dans la bancarisation des recettes judiciaires, soulignant le rôle central de sa banque nationale dans ce processus. Elle a appelé à une collaboration étroite entre tous les acteurs impliqués afin de renforcer la transparence et l’efficacité du système financier.
Le premier président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, a exprimé sa détermination à encadrer de manière stricte la gestion des recettes au sein de sa juridiction, mettant en garde contre toute tentative de détournement ou de mauvaise gestion des fonds. Il a invité tous les participants, y compris le premier président de la Cour des comptes, les représentants du ministère du Portefeuille, à se réunir prochainement pour poursuivre les discussions et consolider les mesures envisagées.
Cette réunion marque ainsi une étape essentielle dans la modernisation de la gestion des recettes judiciaires en République démocratique du Congo, affirmant la volonté des autorités et des institutions concernées à lutter contre la fraude et à optimiser les ressources financières disponibles pour le bien-être de la population.