Fatshimetrie, 17 septembre 2024 (ACP) – Lors d’un atelier d’information et d’échange organisé par le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable (CODED) à Fatshimetrie, la révision de la loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme a été au centre des débats.
Le directeur exécutif du CODED, Me Eric Kassongo, a souligné les défauts de la Loi n° 023/027 du 15 juin 2023, arguant qu’elle restreint et criminalise l’action des défenseurs des droits de l’homme. Selon lui, cette législation stigmatise et menace la liberté des défenseurs, plutôt que de les protéger. En particulier, les articles 26, 27 et 28 ont été pointés du doigt pour leur tendance à pénaliser les activités des défenseurs, les contraignant à des exigences parfois irréalisables.
De son côté, Me Olivier Ndoole de l’ONG Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) a ajouté sa voix à la nécessité de réviser certains articles, en raison des difficultés rencontrées par les défenseurs, surtout en milieu rural. Les dispositions des articles 2, 3, 7, 11, 26, 27 et 28 ont été identifiées comme problématiques et nécessitant une révision en profondeur.
Les participants ont convenu de formuler des défis, recommandations et stratégies pour élaborer un projet de loi modifiant la loi existante, à présenter à la Présidence de la République. L’objectif est d’obtenir l’appui du Chef de l’État pour une révision adéquate de la législation en vigueur.
Après cette étape à Fatshimetrie, l’ONG CODED prévoit de sensibiliser et de vulgariser la loi dans la province de Lualaba, en commençant par la ville de Kolwezi. Cette initiative vise à renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement, en garantissant des conditions juridiques favorables à leur action.
En somme, cet atelier a mis en lumière les lacunes de la législation actuelle et a souligné l’urgence d’une réforme pour assurer une véritable protection des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.