Au cœur de la République Démocratique du Congo, les procédures judiciaires prennent une nouvelle dimension avec l’annonce récente du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba. Celui-ci a vigoureusement réaffirmé la primauté des huissiers de justice dans l’exécution des décisions judiciaires, mettant en garde contre toute intervention illégale d’agents non habilités.
Dans un pays où le respect de l’État de droit est crucial, la loi n°16/011 du 15 juillet 2016 encadre strictement l’exécution des décisions de justice, confiant cette mission exclusive aux huissiers de justice. Le Ministre Mutamba rappelle avec fermeté que toute entorse à cette règle se verra sévèrement sanctionnée, sans exception. Cette affirmation rappelle l’importance de garantir l’indépendance et l’intégrité du système judiciaire congolais.
Par ailleurs, une commission mixte a été mise en place pour superviser et contrôler l’exécution des décisions de justice en toute transparence. Aucune exécution ne pourra désormais avoir lieu sans l’avis favorable préalable de cette commission, assurant ainsi la régularité des procédures et la protection des droits de toutes les parties impliquées. La publication des décisions approuvées sur le site officiel du Ministère de la Justice renforce la transparence et l’accessibilité de la justice pour tous.
Ces mesures interviennent dans un contexte de tensions diplomatiques, suite à l’expulsion d’un diplomate français de sa résidence à Kinshasa, un incident qui a suscité des préoccupations quant au respect des normes internationales par la RDC. En réaction à cet événement, le Ministre Mutamba a pris des mesures rapides et fermes en suspendant le Procureur Général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe et en ordonnant des suspensions et des arrestations pour les responsables impliqués dans l’expulsion irrégulière.
De plus, des épisodes récents, tels que l’affaire de l’immeuble Kamul, ont mis en lumière des pratiques d’exécution de décisions judiciaires entachées d’irrégularités. L’intervention de membres de la structure « Force du Progrès » lors d’un déguerpissement a semé le trouble et a conduit à des confrontations. Les actions de Ngandu Wa Ngandu Kennedy, condamné à mort pour son rôle dans ces événements, soulignent l’importance de garantir le respect de la loi et des procédures légales dans toute exécution judiciaire.
En conclusion, les récentes actions du Ministre Constant Mutamba visent à renforcer l’application de la loi et la supervision des procédures judiciaires en République Démocratique du Congo. Ces initiatives s’inscrivent dans une démarche d’assurance de l’État de droit, de la transparence et de la légalité, contribuant ainsi à renforcer la confiance des citoyens envers le système judiciaire congolais.