La République Démocratique du Congo (RDC) est actuellement engagée dans une vaste réforme judiciaire visant à combattre la corruption et à assainir le système judiciaire du pays. Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a récemment annoncé une mesure majeure : l’interdiction formelle des paiements liés aux droits, taxes et redevances judiciaires en dehors des canaux bancaires.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de bancarisation entreprise par le ministère de la Justice. En effet, les paiements relatifs aux amendes, cautions, frais divers et autres frais judiciaires devront obligatoirement transiter par des guichets bancaires avancés installés dans les différents organes judiciaires du pays. Une initiative cruciale pour lutter contre les détournements massifs de fonds, comme révélé dans un récent rapport de la Cour des comptes.
Ce rapport avait mis en lumière des pratiques préoccupantes au sein du système judiciaire congolais, telles que la perception illégale des frais par des agents non habilités, l’ouverture de comptes bancaires personnels pour recueillir les recettes judiciaires, ou encore l’utilisation de faux bordereaux de versement. Face à cette réalité alarmante, le Ministre Constant Mutamba affiche sa détermination à mettre un terme à ces agissements corrompus.
En 2021 et 2022, les recettes attendues des Cours et Tribunaux s’élevaient à 7 millions de dollars américains, mais seuls 28 % de cette somme ont effectivement été versés au Trésor public, principalement en raison de ces pratiques illégales. Cette réforme, en imposant les paiements via des institutions bancaires officielles, vise à renforcer la transparence et l’intégrité du système judiciaire congolais.
Le gouvernement de la RDC espère ainsi améliorer significativement la collecte des recettes publiques, restaurer la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire, et marquer une avancée majeure dans la lutte contre la corruption dans le pays. Cette réforme, initiée à la suite d’une directive présidentielle, représente un pas important vers une justice plus équitable et un État de droit renforcé en République Démocratique du Congo.