Kinshasa, 16 août 2024 – Alors que la contrefaçon et la falsification des documents officiels sont des défis majeurs auxquels les services publics de l’État font face, une initiative novatrice voit le jour pour renforcer la sécurité et l’authenticité des documents gouvernementaux. En effet, le ministère de la Justice et garde des sceaux a annoncé la création de nouveaux sceaux pour lutter contre ces pratiques illégales.
Ces deux types de nouveaux sceaux, conçus pour les entreprises publiques, marquent une avancée significative dans la protection des documents officiels. Le premier sceau, placé sous la responsabilité du président de la République, est destiné à être apposé sur des documents primordiaux tels que la Constitution, les lois et les instruments diplomatiques. Quant au deuxième sceau, il relève de la compétence du ministre de la Justice, chargé de veiller à sa bonne utilisation.
En mettant en place ces dispositifs de sécurité, le gouvernement impose des exigences strictes à l’ensemble des services publics, des établissements aux institutions, pour garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur. Parmi celles-ci figurent la nécessité de déposer les sceaux officiels existants et de soumettre des demandes d’autorisation pour l’utilisation de nouveaux sceaux, dans un souci de transparence et de traçabilité.
L’interdiction formelle de recourir à des fabricants non agréés constitue une mesure essentielle pour limiter les risques de contrefaçon et de falsification. En cas de non-respect de ces directives, des sanctions prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées, démontrant la volonté ferme du gouvernement de veiller à l’intégrité des documents administratifs.
Cette initiative témoigne de l’engagement des autorités congolaises à renforcer la sécurité des documents officiels et à lutter contre les pratiques illégales qui menacent l’efficacité des services publics. En instaurant une nouvelle norme en matière de protection des sceaux officiels, le gouvernement entend garantir la confiance des citoyens dans l’authenticité des documents émis par les institutions publiques.
En conclusion, la création de ces nouveaux sceaux représente une étape cruciale dans la modernisation des services publics et dans la préservation de l’intégrité des documents officiels. C’est une mesure qui reflète la volonté du gouvernement de promouvoir la transparence et la sécurité juridique, essentielles pour le bon fonctionnement de l’État de droit.