Fatshimetrie, 16 août 2024 – Une récente décision du ministère de la Justice de la République démocratique du Congo vient renforcer le dispositif de contrôle et de sécurité lié à l’utilisation des sceaux officiels. En effet, deux nouveaux types de sceaux ont été créés, chacun relevant de l’autorité exclusive d’une entité spécifique de l’État.
D’une part, le sceau de l’État, dont le Président de la République est le dépositaire exclusif, est destiné à être apposé sur des documents fondamentaux tels que la Constitution, les lois, les ordonnances, ou encore les instruments de ratification. Ce sceau revêt une importance cruciale en termes de légitimité et de respect des normes juridiques nationales et internationales.
D’autre part, les sceaux officiels, sous la responsabilité du ministre de la Justice, sont destinés à être utilisés par les services publics, les établissements gouvernementaux, les entreprises d’État, et diverses institutions démocratiques. Cette division des sceaux en deux catégories distinctes vise à renforcer la sécurité des documents officiels et à prévenir les tentatives de contrefaçon.
Dans le cadre de cette réforme, le ministre de la Justice a pris des mesures strictes pour garantir le bon usage des sceaux officiels. Ainsi, il a ordonné à toutes les entités gouvernementales de remplacer les sceaux obsolètes dans un délai d’un mois. De plus, il a expressément interdit l’utilisation de fabricants non agréés, dans le but de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels.
Cette réglementation stricte vise à garantir l’intégrité et la légitimité des documents officiels émis par les autorités congolaises. En menaçant de sanctions conformément à la loi tout contrevenant aux règles relatives à l’utilisation des sceaux, le ministère de la Justice affirme sa détermination à préserver la fiabilité des documents officiels et à renforcer la confiance du public envers les institutions de l’État.
En conclusion, cette initiative du gouvernement congolais démontre son engagement envers la transparence et la légalité dans l’administration publique. En renforçant les contrôles liés à l’utilisation des sceaux officiels, les autorités visent à garantir l’authenticité des documents officiels et à prévenir toute forme de manipulation ou de falsification. Une mesure essentielle pour consolider l’État de droit et renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions.