***Fatshimétrie***
Au cœur des préoccupations de la République Démocratique du Congo se trouve la question cruciale de l’encadrement des réfugiés et des personnes déplacées internes. C’est dans ce contexte qu’une rencontre a eu lieu le 19 juillet 2024 entre le Président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, et la Représentante du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en RDC, Madame Angel DIKONGUE -ATANGANA.
L’objet de cette discussion était l’implication nécessaire du Président de l’Assemblée Nationale pour concrétiser plusieurs projets de lois en attente d’adoption et pour permettre à la RDC d’adhérer à certaines conventions internationales en lien avec les droits humains.
Parmi ces initiatives, on retrouve la ratification des conventions de 1954 sur le statut des apatrides et de 1961 sur la réduction du nombre d’apatrides. La non-ratification de ces accords par la RDC crée un vide juridique qui compromet la protection des personnes apatrides ou en danger de devenir des apatrides.
Par ailleurs, la Représentante du HCR en RDC a pressé le Président de l’Assemblée Nationale de faire adopter le projet de loi sur les Personnes Déplacées Internes, en souffrance depuis 2015. En 2022, la RDC a ratifié la convention de Kampala sur les personnes déplacées internes, nécessitant l’adoption d’une loi pour sa mise en œuvre.
Madame Angel DIKONGUE – ATANGANA a également souligné l’importance de réviser le Code de la Famille, sujet pour lequel une proposition de loi a déjà été soumise à l’Assemblée Nationale. En mai 2023, la Chambre basse du Parlement a jugé recevable la proposition de loi visant à modifier la Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille, abordant des aspects cruciaux de la gestion de la population, notamment des questions liées aux identifiants.
En outre, elle a plaidé pour la participation de la RDC au Forum International Interparlementaire sur les questions d’asile et de protection des droits des réfugiés, afin d’adopter des politiques internes efficaces en la matière.
Le Professeur Vital Kamerhe s’est engagé à inscrire ces différentes problématiques à l’agenda de la prochaine session parlementaire dans le but de doter la RDC des textes nécessaires pour structurer ce secteur.
Avec une population de 7,3 millions de personnes déplacées internes et 527 000 réfugiés, la RDC figure parmi les pays d’Afrique et du monde comptant l’un des contingents les plus importants de personnes affectées par les déplacements forcés.
Ces enjeux soulignent l’urgence d’une action coordonnée et proactive pour garantir la protection et les droits des réfugiés et des personnes déplacées internes en République Démocratique du Congo, afin de préserver la dignité et le bien-être de ces populations vulnérables.