Titre : Les enjeux de l’emploi des travailleurs étrangers en RDC
Introduction :
L’emploi des travailleurs étrangers est un sujet d’actualité en République démocratique du Congo (RDC). Le ministère de l’Emploi, travail et prévoyance sociale et la Direction générale de la Migration (DGM) sont en désaccord sur le nombre réel de travailleurs étrangers légalement présents dans le pays. Pour mieux collecter les impôts sur les rémunérations de ces expatriés, la Direction générale des impôts (DGI) fait appel aux banques commerciales. Cet article met en lumière les enjeux liés à l’emploi des travailleurs étrangers en RDC.
L’importance de la déclaration récapitulative annuelle :
Au plus tard le 15 février 2024, les redevables de l’impôt professionnel sur les rémunérations et de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié doivent avoir souscrit à la déclaration récapitulative annuelle. Cette déclaration doit fournir tous les éléments imposables versés au cours de l’exercice précédent. La DGI exige également des fiches individuelles pour chaque rémunéré, ainsi qu’un relevé nominatif regroupant l’ensemble de ces fiches. Ces documents doivent se conformer aux modèles fixés par la DGI.
Les étrangers « Maboko bank » et les défis de l’administration fiscale :
Malgré les efforts de la DGI, il semble que l’administration fiscale ne dispose pas des outils nécessaires pour détecter les travailleurs étrangers « Maboko bank ». Ces travailleurs sont payés en espèces, contournant ainsi les circuits bancaires. Il s’agit tant des étrangers en séjour irrégulier que de ceux qui possèdent tous les documents nécessaires. Des accusations ont également été portées à l’encontre de la DGM, qui serait accusée de couvrir les séjours irréguliers des travailleurs chinois en échange de sommes importantes. De plus, il semblerait que des étrangers, notamment libanais et chinois, utilisent des noms d’emprunt congolais avec la complicité des services étatiques. Pour remédier à cette situation, la DGI exigera des banques qu’elles lui fournissent les informations sur les comptes ouverts par les travailleurs étrangers dans les dix jours suivant leur ouverture.
La collaboration entre les acteurs pour un contrôle fiscal efficace :
Afin de renforcer le contrôle fiscal des travailleurs étrangers en RDC, la DGI compte sur la collaboration des opérateurs GSM et des services habitat des communes. Les opérateurs GSM peuvent fournir des informations précieuses sur les revenus des travailleurs étrangers, tandis que les services habitat des communes peuvent vérifier l’exactitude des adresses fournies par les travailleurs étrangers. La DGI prévoit également des sanctions sévères en cas de fraude fiscale avérée.
Conclusion :
La question de l’emploi des travailleurs étrangers en RDC soulève de nombreux enjeux, notamment en termes de collecte des impôts et de contrôle fiscal. La déclaration récapitulative annuelle et la collaboration entre les différents acteurs sont des moyens essentiels pour assurer une gestion efficace de l’emploi des travailleurs étrangers et garantir une contribution équitable à l’économie du pays.