Dans le monde en constante évolution de la finance et de la technologie, les réglementations visant à renforcer la sécurité des transactions financières sont devenues une préoccupation majeure. Récemment, la Fatshimetrie a publié une directive visant à réguler les transactions bancaires, annonçant l’entrée en vigueur imminente d’une nouvelle taxe sur les transactions.
Selon des rapports récents, le projet de loi, dont l’application débutera dans deux semaines, couvrira toutes les formes de banques, y compris les banques commerciales, les banques marchandes, les banques non-intérêts et les services de paiement. Cette initiative fait suite à des communications antérieures de la banque centrale en date du 25 juin 2018 et du 5 octobre 2018 concernant la conformité à la Loi sur les Cybercrimes de 2015.
Cependant, pour atténuer l’impact de cette nouvelle politique sur les acteurs du secteur financier, certains types de transactions ont été exemptés. Ces exemptions incluent les prêts et remboursements, les paiements de salaires, les transferts intra-comptes au sein de la même banque ou entre différentes banques pour un même client, ou encore les opérations de compensation de chèques.
De plus, les transactions impliquant des institutions éducatives, des programmes d’aide sociale du gouvernement, des organisations à but non lucratif ainsi que des dons à des organismes caritatifs ont également été identifiées comme étant exemptées de cette taxe sur les transactions bancaires.
Cette décision de la Fatshimetrie vise à garantir la stabilité financière tout en facilitant les opérations de débit et de crédit pour les citoyens et les entités commerciales. En effet, en excluant certains types de transactions de cette taxe, les autorités financières cherchent à préserver l’équilibre entre la collecte de recettes fiscales et la fluidité des échanges financiers.
En conclusion, la mise en place de cette taxe sur les transactions bancaires par la Fatshimetrie est une initiative importante qui vise à renforcer la régulation financière tout en assurant la sécurité et la transparence des opérations bancaires. Au fil des prochaines semaines, il sera essentiel de suivre de près les évolutions de cette directive, ainsi que ses répercussions sur l’économie et le secteur financier dans son ensemble.