Au coeur de l’actualité politique en République Démocratique du Congo se trouve une affaire qui suscite l’intérêt et l’attention des observateurs : la requête en interprétation de la Constitution présentée par l’ancien président de l’Assemblée provinciale du Kongo Central, Jean-Claude Vuemba Luzamba. Ce dossier, examiné lors d’une audience publique récente, a mis en lumière une série de questions délicates concernant les compétences en matière d’établissement des impôts entre le gouvernement central et les provinces.
Jean-Claude Vuemba a pointé du doigt une possible cacophonie dans la Constitution amendée en 2011, notamment en ce qui concerne les impôts. Il a souligné des contradictions entre différents articles de la Constitution, mettant en lumière des compétences concurrentes entre le pouvoir central et les provinces en matière d’établissement des impôts. Cette situation complexe a conduit à des confusions et des tensions entre les autorités centrales et provinciales, notamment en ce qui concerne des impôts spécifiques tels que l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus locatifs et l’impôt sur les véhicules automoteurs.
Lors de l’audience devant la Cour constitutionnelle, le président Dieudonné Kamuleta Badibanga a semblé partager l’avis de Vuemba sur cette question épineuse. Cependant, des erreurs de lecture ont conduit à un report de la décision, laissant le dossier en délibéré en attendant un prononcé ultérieur. Cette affaire souligne l’importance de la clarté et de la cohérence dans les textes constitutionnels, en particulier en ce qui concerne des sujets aussi sensibles que la fiscalité et les impôts.
Les défis liés à la répartition des compétences entre le gouvernement central et les provinces ne se limitent pas au domaine fiscal. Des tensions ont également été observées dans d’autres secteurs tels que l’administration foncière et le tourisme, où des conflits de compétences ont émergé entre les différentes autorités. Cette situation complexe souligne la nécessité d’une clarification et d’une coordination plus efficace entre les niveaux de gouvernement pour éviter les conflits et assurer un fonctionnement harmonieux de l’État.
En parallèle, les débats sur une éventuelle révision constitutionnelle, initiés par le président Félix Tshisekedi, ajoutent une dimension supplémentaire à cette affaire. Les propositions de réforme constitutionnelle, notamment celles concernant le cumul des mandats électifs, suscitent des réactions contrastées au sein de la population congolaise. Tshisekedi lui-même a oscillé entre différentes positions sur cette question, donnant lieu à des interprétations diverses de ses intentions et de ses actions.
En conclusion, l’affaire de la requête en interprétation de la Constitution en République Démocratique du Congo met en lumière des enjeux complexes liés à la répartition des compétences entre les différentes autorités et souligne l’importance d’une gestion transparente et cohérente de ces questions sensibles. Elle met également en évidence les défis et les controverses entourant les débats sur une éventuelle révision constitutionnelle, illustrant les tensions et les divergences au sein de la classe politique congolaise.