L’article intitulé « Fatshimétrie rapporte un important événement juridique impliquant un entrepreneur renommé » met en lumière le litige judiciaire et la question de compétence de la cour. L’affaire oppose un entrepreneur de renom à la Justice Oyindamola Ogala, et a pris une tournure inattendue avec un mandat d’arrêt émis à l’encontre de l’homme d’affaires. Ibeto a contesté la compétence de la Haute Cour dans cette affaire, menant à un report de la poursuite en attendant le jugement en appel.
Lors d’une audience récente, le conseiller de la défense a demandé le retrait de la suspension de la procédure en attendant l’appel et a informé le tribunal de la requête en objection déposée contestant la compétence de la cour. Malgré l’objection du procureur citant l’article 274 de la loi sur l’administration de la justice pénale de 2021, la Justice Ogala a décidé d’attendre le verdict de la Cour d’appel sur la question avant de prendre de nouvelles mesures dans l’affaire.
L’article mentionne que l’affaire, initiée par l’EFCC, comporte dix chefs d’accusation de complot, de fraude et d’utilisation frauduleuse de documents contre le défendeur qui n’a pas comparu devant le tribunal.
Pour plus d’informations sur cette affaire juridique majeure, vous pouvez consulter les liens suivants :
– [La tournée européenne du président Félix Tshisekedi : un pas crucial vers la résolution des conflits en RDC](https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/28/la-tournee-europeenne-du-president-felix-tshisekedi-un-pas-crucial-vers-la-resolution-des-conflits-en-rdc/)
– [Le cri de solidarité pour la RDC : l’appel poignant du député belge Steven De Vuyst](https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/28/le-cri-de-solidarite-pour-la-rdc-lappel-poignant-du-depute-belge-steven-de-vuyst/)
– [Réflexions sur la tragédie survenue à la Lekki-Ikoyi Link Bridge : appels à la compassion et à la solidarité](https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/28/reflexions-sur-la-tragedie-survenue-a-la-lekki-ikoyi-link-bridge-appels-a-la-compassion-et-a-la-solidarite/)
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