L’organisation ACAJ, dirigée par Maître Georges Kapiamba, a récemment soulevé des inquiétudes majeures concernant la Cour Constitutionnelle en République Démocratique du Congo. Selon les déclarations de Maître Kapiamba, la situation actuelle au sein de cette institution est alarmante, mettant en lumière des violations constitutionnelles évidentes et une composition jugée inconstitutionnelle.
Les observations faites par Maître Kapiamba portent notamment sur les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle dans le cadre de contentieux électoraux, mettant en avant des erreurs qualifiées de matérielles. Ces décisions, jugées contraires à la constitution, soulèvent des interrogations légitimes quant à l’intégrité et à l’impartialité de cette Haute Cour.
Dans ce contexte, l’ACAJ en appelle aux juges de la Cour Constitutionnelle pour qu’ils envisagent sérieusement de démissionner. Une action qui, selon l’organisation, permettrait de préserver l’essence même de la justice et de rétablir la confiance du peuple congolais envers cette institution clé du système judiciaire.
Par ailleurs, Maître Kapiamba insiste également sur la nécessité pour le Président de la République de prendre des mesures concrètes pour remédier à cette situation critique. L’activation de l’article 69 de la Constitution est ainsi recommandée, afin d’engager un processus de redressement et de rétablissement de l’ordre juridique et constitutionnel.
En parallèle, l’ACAJ souligne l’importance de suspendre les activités des juges concernés, en attendant les conclusions d’une commission d’enquête indépendante chargée d’établir les responsabilités de chacun dans ces violations constatées. Cette démarche vise à garantir la transparence et l’impartialité des investigations, tout en préservant l’intégrité du système judiciaire congolais.
En conclusion, la situation actuelle à la Cour Constitutionnelle en RDC suscite des interrogations légitimes quant à la légitimité et à l’efficacité de cette institution dans le respect des principes démocratiques et de l’état de droit. Les recommandations de l’ACAJ et les appels lancés par Maître Kapiamba soulignent l’urgence d’une réforme profonde et d’une clarification des enjeux pour restaurer la confiance du peuple congolais envers le système judiciaire.