Lors du sommet intitulé « Repositionnement du Système Judiciaire, Réformes Constitutionnelles, Statutaires et Opérationnelles » qui s’est tenu à Abuja, le Ministre des Affaires Juridiques, Akpabio, a souligné l’importance cruciale de la régulation des ordonnances ex parte par le Conseil National de la Magistrature (NJC). Il a insisté sur la nécessité de mettre en place des sanctions fermes à l’encontre des juges fautifs afin de prévenir les abus de ces ordonnances.
Akpabio a également proposé des normes claires pour encadrer la délivrance des ordonnances ex parte ainsi que des sanctions précises en cas de non-respect de ces normes. Il a souligné l’importance de la formation continue des juges pour garantir un usage éthique et responsable de leur pouvoir discrétionnaire dans ce domaine.
Une réforme sur les appels interlocutoires dans les affaires civiles a également été mentionnée, mettant en avant les retards inutiles et la surcharge pour les tribunaux engendrés par ces appels. Akpabio a proposé que les appels dans les affaires civiles ne soient autorisés qu’après la conclusion du dossier principal, afin d’accélérer les procédures judiciaires et réduire les retards.
En outre, le Ministre a plaidé pour une réforme du processus d’obtention du consentement de l’Avocat Général avant l’exécution des jugements, soulignant que cette exigence agit souvent comme un obstacle et nuit à la rapidité de la justice. Il a recommandé une modification de ce processus pour faciliter une exécution plus rapide des jugements et renforcer l’efficacité du système judiciaire.
Akpabio a mis en avant l’importance de ces réformes pour renforcer la confiance dans le système judiciaire et améliorer l’efficacité des procédures juridiques impliquant le gouvernement. Il a souligné l’engagement de l’Assemblée Nationale à allouer des fonds pour la mise en œuvre de ces réformes, notamment l’adoption d’outils numériques pour une gestion plus efficace des affaires et pour garantir que la justice ne soit ni retardée ni refusée.
En conclusion, le Ministre a appelé à un soutien de tous les acteurs, législatifs, exécutifs et judiciaires, pour ces réformes indispensables. Il a exprimé sa reconnaissance au Président Bola Tinubu pour la nomination de Lateef Fagbemi (SAN) en tant que Ministre de la Justice, soulignant l’expertise de celui-ci. Il a également salué le travail de la direction de l’Association du Barreau Nigérian et du Conseil National de la Magistrature pour leur dévouement et leur collaboration.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles suivants :
– [Crisis in the ACP: Internal Democracy and Power Struggle](https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/25/la-crise-politique-au-sein-de-lacp-entre-democratie-interne-et-lutte-pour-le-pouvoir/)
– [Financial Challenges and Ambitions in Retirement and Public Finances Management in DRC](https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/25/defis-et-ambitions-dans-la-gestion-des-retraites-et-des-finances-publiques-en-rdc/)
– [Media Congo Users Identification through Their Unique Code](https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/25/la-fatshimetrie-identifier-les-utilisateurs-de-mediacongo-a-travers-leur-code-unique/)
– [The Barren Dominance: Eagles of Congo Forced to Share Points](https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/24/domination-sterile-les-aigles-du-congo-contraints-au-partage-des-points/)
– [Unity and Solidarity: The Sacred Union of the Nation Stronger Than Ever](https://fatshimetrie.org/blog/2024/04/24/unite-et-solidarite-lunion-sacree-de-la-nation-reste-plus-forte-que-jamais/)
N’hésitez pas à explorer ces articles pour approfondir votre compréhension de la situation actuelle.