Le traitement des recours liés aux législatives provinciales par le Conseil d’État, instance suprême en matière de contentieux électoraux, suscite des inquiétudes quant aux délais dépassés et à l’opacité de la procédure. Les candidats députés provinciaux en appel devant le Conseil d’État déplorent une lenteur excessive, mettant en péril la transparence et la légitimité des élections.
La question du respect du délai de deux mois imposé par la loi électorale est au cœur des préoccupations des candidats concernés. Les nombreux dossiers complexes traités par les différentes chambres du Conseil d’État semblent entraîner des retards et une gestion peu transparente des contentieux électoraux.
Les requérants redoutent l’impact de ces délais sur la composition des assemblées provinciales et la légitimité des élus. Des suspicions de manœuvres visant à altérer les résultats électoraux émergent, nourrissant un climat d’incertitude et de méfiance envers le processus électoral. Il est crucial que le Conseil d’État agisse avec transparence, diligence et impartialité pour garantir une justice équitable et rapide.
Il est primordial que chaque justiciable obtienne une décision claire et motivée, conforme aux délais fixés par la loi électorale. La régularité des élections provinciales et le respect des droits des citoyens doivent être préservés. La transparence, l’efficacité et l’indépendance de la justice sont des fondements essentiels de la démocratie.