Le 4 avril 2024 restera gravé dans les annales de l’histoire constitutionnelle de notre pays. En effet, l’absence de renouvellement de la Cour constitutionnelle à cette date a suscité de vives discussions au sein de la société civile et du monde juridique. L’importance de cette institution dans le fonctionnement de l’État de droit a été au cœur des débats qui ont enflammé les esprits et divisé les opinions.
D’un côté, certains soutiennent ardemment la nécessité de renouveler le mandat des juges constitutionnels, soulignant que l’article 7 de la loi organique de la Cour prévoit explicitement le remplacement des membres un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat. Selon eux, le maintien des mêmes juges au-delà de leur période officielle remet en question la légitimité de la Cour et nuit à l’État de droit.
Le CREEDA, par le biais de son vice-président, Paulin Punga, s’est positionné en faveur du renouvellement, arguant que l’institution ne saurait souffrir d’un déficit de légitimité. Pour lui, il est impératif de respecter le caractère non renouvelable du mandat des membres de la Cour constitutionnelle et de procéder à un renouvellement de la composition de celle-ci.
D’un autre côté, d’autres voix se sont élevées pour défendre l’idée que le renouvellement n’est pas obligatoire et qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause la légitimité ou la légalité de la Cour constitutionnelle. Willy Wenga, un avocat émérite du barreau de Kinshasa-Gombe, est l’un des partisans de cette vision. Pour lui, l’absence de renouvellement ne saurait être assimilée à une illégalité, car la loi ne prévoit pas explicitement cette obligation.
Cette situation inédite a ainsi ouvert la voie à des débats intenses et passionnés sur la nature même de la Cour constitutionnelle et sur l’interprétation à donner à la loi organique qui régit son fonctionnement. Quelle que soit l’issue de ces discussions, une chose est certaine : l’avenir de notre démocratie dépend en grande partie du respect des règles fondamentales qui garantissent le bon fonctionnement des institutions et le respect de l’État de droit.
En concluant, il est primordial que les autorités compétentes prennent des décisions éclairées et respectueuses de la Constitution afin de préserver l’intégrité et l’efficacité de nos institutions juridiques. Le débat sur le renouvellement de la Cour constitutionnelle ne fait que souligner l’importance cruciale de garantir l’indépendance et la légitimité des organes chargés de veiller au respect des principes démocratiques et constitutionnels.
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