La réforme du Code des investissements en République Démocratique du Congo suscite actuellement de vifs débats parmi les acteurs économiques et la société civile. Une délégation de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), accompagnée de représentants de la société civile et d’entrepreneurs de Lubumbashi, se penche sur les possibles amendements à apporter à ce Code établi en 2002.
Cette démarche de révision s’inscrit dans une mission plus large visant à évaluer l’efficacité du Code des investissements en vigueur. Il s’agit non seulement de mesurer l’impact des dispositifs actuels, mais aussi d’identifier les éventuels obstacles qui ont entravé la pleine réalisation des objectifs fixés. L’objectif étant de proposer un nouveau cadre législatif plus adapté aux réalités du pays et aux aspirations de ses acteurs économiques.
L’évaluation se déroule en trois étapes essentielles : tout d’abord, une enquête est menée auprès des parties prenantes, via des questionnaires électroniques ou en version papier. Ensuite, des rencontres participatives sont organisées dans différentes provinces, dont le Kongo Central, le Lualaba, le Haut-Katanga et le Nord-Kivu, pour recueillir les avis et propositions des acteurs locaux. Enfin, un atelier de restitution est prévu pour présenter les résultats de l’évaluation et discuter des amendements possibles avec les différentes parties prenantes.
Lors d’une de ces rencontres à Lubumbashi, un débat animé a émergé parmi les opérateurs économiques présents. Certains se questionnent sur la pertinence de maintenir un système de concessions important de la part de l’Etat, tel qu’il était prévu dans le Code de 2002. Pour d’autres, une révision plus fréquente du Code, à l’instar de la loi des finances annuelle, permettrait d’ajuster plus rapidement les dispositifs en place pour garantir la compétitivité des entreprises.
Parmi les suggestions avancées pour la réforme du Code des investissements, la possibilité d’étendre la durée des exonérations au-delà de 5 ans a été évoquée. Cette proposition vise à offrir aux investisseurs un cadre plus attractif et stable pour leurs projets à long terme.
En parcourant les statistiques des projets approuvés sous le Code des investissements entre 2003 et 2023, on constate que l’ANAPI a validé 1 868 projets pour un montant total de 48 milliards de dollars. Cependant, une baisse significative des investissements captés a été enregistrée en 2023 par rapport à l’année précédente, soulignant la nécessité d’une réforme pour dynamiser davantage l’attrait des investissements.
Cette volonté de réviser le Code des investissements découle de plusieurs constats : l’absence de résultats probants en termes d’apports en capitaux extérieurs, une inadaptation aux réalités économiques actuelles, la nécessité de protéger les intérêts nationaux, et l’impératif de rehausser la performance du secteur privé et de l’industrie congolaise.
Face à ce contexte économique en mutation, il apparaît indispensable d’adapter le cadre législatif pour favoriser un environnement propice aux investissements et à la croissance économique du pays. Les réflexions en cours à Lubumbashi et dans d’autres régions de la RDC s’inscrivent dans cette dynamique de modernisation et d’adaptation aux défis du 21e siècle.
En conclusion, la réforme du Code des investissements s’avère cruciale pour stimuler le développement économique du pays et renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires en République Démocratique du Congo. Les propositions et discussions en cours sont le reflet d’une volonté commune d’instaurer un cadre favorable à l’investissement et à la prospérité économique dans le pays.