Réforme du système pénal congolais en RDC : Les recommandations de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a récemment émis des recommandations cruciales en réponse à la levée du moratoire sur l’abolition de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC). Face à la situation d’insécurité persistante à l’Est du pays et dans certaines provinces, la CNDH préconise une approche proactive pour réformer en profondeur le système pénal congolais.
Parmi les mesures phares proposées par la Commission, figure la nécessité d’entreprendre des réformes législatives pour réduire le nombre d’infractions passibles de la peine de mort. Il est ainsi suggéré d’amender les codes pénaux, civil et militaire, tout en instaurant de nouvelles sanctions pour les infractions qui ne seraient plus soumises à la peine capitale.
Par ailleurs, la CNDH encourage également l’adoption d’une législation permettant aux condamnés de faire appel de leur sentence dans les affaires pénales. Elle recommande en outre à la RDC d’envisager l’adhésion ou la ratification du deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en prenant en compte les réserves possibles.
La Commission invite enfin le Président de la République à user de son pouvoir de commutation des peines pour transformer les condamnations à mort en peines alternatives, conformément aux réformes envisagées. Ces recommandations, si elles sont mises en œuvre, pourraient marquer un tournant majeur dans la politique pénale de la RDC, en s’alignant sur les normes internationales en matière de droits de l’homme.
En poursuivant ces réformes, la RDC pourrait renforcer son engagement en faveur des droits humains et contribuer à l’instauration d’un système judiciaire plus équitable et respectueux des principes fondamentaux de justice et de dignité humaine.