Le secteur de l’immobilier au Nigeria a récemment été secoué par une décision judiciaire capitale. La Cour d’appel a statué en faveur de Suru Worldwide Ventures Nigeria Limited en annulant la décision de l’AMCON (Asset Management Corporation of Nigeria) de saisir les biens de la société pour non-paiement d’un prêt.
Dans son jugement, le juge Emmanuel Agim a déclaré qu’il n’y avait aucun mérite dans l’appel de l’AMCON et a confirmé la décision de la cour inférieure de suspendre la saisie. Il a également ordonné la tenue d’une nouvelle audience devant la cour supérieure.
La Cour d’appel a soutenu que le défaut de l’AMCON de joindre Suru Worldwide Ventures Nigeria Limited en tant que défendeur dans son action devant la Haute Cour rendait les procédures aboutissant à la saisie nulles et non avenues. Par conséquent, la Cour d’appel a ordonné que l’affaire soit renvoyée devant la Haute Cour pour un nouvel examen.
La saga judiciaire a commencé lorsque la Haute Cour fédérale de Lagos avait ordonné la saisie des biens de Suru Worldwide Ventures Nigeria Limited par l’AMCON pour non-paiement du prêt obtenu auprès de la défunte banque Oceanic Bank.
L’AMCON avait demandé à la cour d’ordonner aux forces de sécurité de lui fournir une protection permettant d’exercer ses droits de détention en tant que prêteur hypothécaire légal en vertu des actes de prêt hypothécaire de Suru Worldwide Ventures Nigeria Limited.
Cette décision de la Cour d’appel a suscité des réactions mitigées dans l’industrie immobilière, car elle soulève des questions sur la procédure judiciaire suivie par l’AMCON et son respect des droits des débiteurs.
D’un côté, certains soutiennent que l’AMCON a le droit de saisir les biens des débiteurs qui ne remboursent pas leurs prêts, car cela permet de maintenir la stabilité du secteur bancaire en garantissant le recouvrement des créances. Cependant, d’autres estiment que cette décision souligne la nécessité d’une plus grande transparence et d’une meilleure protection des droits des débiteurs.
Quelle que soit l’issue finale de cette affaire, il est clair que cela soulève des questions essentielles sur la réglementation du secteur immobilier et le rôle de l’AMCON dans le recouvrement des créances. Il sera intéressant de voir comment cette affaire évolue et quelles seront les implications pour toutes les parties impliquées.