Le Conseil d’Etat dément des propos qui lui sont attribués concernant une éventuelle prise de position sur le cumul des fonctions politiques avec le mandat électif pour les membres du gouvernement. Dans un communiqué, le Conseil affirme qu’il n’a pas rendu de décision à ce sujet et n’a pas été saisi à nouveau par le gouvernement.
Cette clarification intervient suite à la circulation de fausses informations sur les réseaux sociaux, qui faisaient référence à un avis rendu en 2019 dans des circonstances similaires. Le Conseil précise que cet ancien avis demeure mais que le gouvernement n’est pas contraint de le suivre et n’est pas tenu de consulter à nouveau le Conseil sur cette question.
Il est également important de souligner que le Conseil d’Etat n’a pas compétence pour interpréter les dispositions constitutionnelles, une tâche qui relève exclusivement de la Cour constitutionnelle.
Cette clarification du Conseil d’Etat met fin aux rumeurs et assure que les décisions du gouvernement en matière de cumul des fonctions politiques avec le mandat électif sont prises en toute indépendance et conformément aux dispositions constitutionnelles.