Dans un revers pour le gouvernement kényan, la Cour d’appel a rejeté sa tentative de rejeter un appel contestataire contre une taxe sur le logement controversée.
En novembre dernier, la Haute Cour avait statué que la cotisation mensuelle de 1,5 % ciblait de manière injuste les travailleurs du secteur formel, ce qui avait entraîné un arrêt des paiements.
Vendredi, la Cour d’appel a prolongé la suspension de la taxe, permettant aux citoyens de s’abstenir de payer jusqu’à la conclusion de l’affaire. Malgré les efforts du gouvernement pour reprendre la collecte de la taxe pendant cette période, la décision de la cour reste valable. Le gouvernement devrait faire appel de cette décision.
En juillet dernier, le gouvernement avait lancé la retenue de 1,5 % sur les salaires bruts des Kényans et des étrangers afin de financer la construction de logements abordables pour les personnes à faibles revenus. Cette mesure a suscité une opposition et une insatisfaction généralisée parmi les Kényans, déjà accablés par les différentes taxes introduites par le président William Ruto.
L’argument du gouvernement selon lequel la suspension de la cotisation compromettrait les emplois dans le cadre du programme de logement et violerait les contrats existants n’a pas été accepté par la cour. Alors que la décision finale est en attente, le jugement apporte un soulagement à de nombreux Kényans.
Cette évolution fait suite à l’approbation par la cour d’appel d’une cotisation controversée pour une assurance maladie la semaine dernière, obligeant les particuliers à contribuer à hauteur de 2,75 % de leurs salaires mensuels à un programme de sécurité sociale en matière de santé.
L’affaire de la cotisation sur le logement fait partie d’une série de pétitions qui créent des tensions entre les pouvoirs judiciaire et exécutif. Le président Ruto a accusé des juges présumés corrompus de collaborer avec l’opposition pour saboter les projets de développement national.