Le projet de loi sur l’asile et l’immigration suscite de vifs débats au Sénat. Après de nombreux reports, les discussions ont enfin débuté, avec pour objectif de durcir les mesures et conditions liées à l’immigration en France. Ce texte divise profondément la Chambre haute, ainsi que l’opposition et même une partie de la majorité.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a ouvert les débats en mettant l’accent sur deux mots d’ordre : « fermeté et simplification ». Il espère ainsi parvenir à un texte qui soit à la fois strict, juste et efficace. Cependant, avec un Sénat majoritairement à droite, le ministre devra convaincre sur le volet répressif, notamment en facilitant les expulsions des étrangers délinquants.
Les premières mesures adoptées par la Haute Assemblée vont dans le sens d’un resserrement de l’immigration. Les sénateurs ont voté en faveur de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement, une demande de longue date de la droite. Gérald Darmanin n’a pas fait opposition à cet article ajouté par le Sénat, arguant du droit de la France, comme tous les pays du monde, de choisir les personnes qu’elle souhaite accueillir sur son sol.
Le Sénat a également acté, malgré l’opposition de la gauche, un durcissement des conditions du regroupement familial. Cette mesure permet à une personne étrangère de demander à faire venir son conjoint et ses enfants en France. Cependant, rien ne garantit que la gauche de la majorité présidentielle soutiendra ces mesures à l’Assemblée nationale lors de leur examen en décembre.
Le gouvernement se retrouve donc dans une situation délicate, cherchant à éviter de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais qui expose à une motion de censure. Les Républicains brandissent cette menace, mais il est peu probable qu’ils obtiennent le soutien de la gauche. Le Premier ministre, Élisabeth Borne, a affirmé qu’ils chercheraient des majorités, tandis que Gérald Darmanin s’est opposé à l’utilisation de l’article 49.3. Cependant, les chances de trouver une voie de passage pour le texte restent incertaines.
L’enjeu se joue principalement au Sénat, où le groupe de droite et les centristes détiennent la majorité. Ils pourraient modifier le texte selon leurs souhaits, à condition de parvenir à un consensus. Cependant, ils affichent des divergences sur l’article 3, qui prévoit un titre de séjour d’un an renouvelable pour les travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Cette mesure, jugée contradictoire par les Républicains, risque d’être repoussée en attendant un éventuel compromis.
La question de l’immigration divise également la majorité présidentielle. Une partie de l’aile sociale de la macronie soutient la régularisation des sans-papiers, tandis que d’autres se montrent plus réservés. La députée Stella Dupont, affiliée au groupe Renaissance, s’est dite troublée par certaines expressions du gouvernement, mais a affirmé que la majorité était attachée à l’équilibre du texte.
En somme, le projet de loi asile et immigration soulève de nombreuses tensions au Sénat. Les débats s’annoncent longs et houleux, avec des amendements et compromis à trouver. L’issue de cette loi reste incertaine, mais une chose est sûre, elle continuera de provoquer des débats passionnés et de diviser les différents acteurs politiques.