JURISPRUDENCE OUBLIÉE
Le procès du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, pour conflit d’intérêts a débuté cette semaine à Paris, suscitant à la fois curiosité et indignation. Alors que les attentes en matière d’exemplarité de la part des hommes politiques sont de plus en plus fortes, cette affaire met en lumière un certain sentiment d’impunité qui semble prendre le dessus.
Le ministre de la Justice est accusé d’avoir utilisé sa position pour régler des comptes liés à son passé d’avocat. Des accusations graves qui vont être examinées par la Cour de justice de la République (CJR) durant une dizaine de jours. Si Éric Dupond-Moretti encourt une peine de prison de cinq ans, une amende de 500 000 euros ainsi qu’une peine complémentaire d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique, il continue pourtant d’exercer ses fonctions pendant toute la durée du procès.
Cette situation inédite dans l’histoire de la Ve République remet en question l’idée d’une « République exemplaire » tant vantée par le président Macron lors de sa campagne en 2017. Alors que de nombreux politiques ont été contraints de démissionner dès lors qu’ils étaient mis en examen, Éric Dupond-Moretti bénéficie, quant à lui, du soutien sans faille du chef de l’État et de la Première ministre. Une attitude qui peut surprendre et interroger les citoyens soucieux de l’éthique et de l’intégrité des personnes occupant des postes de pouvoir.
Le ministre de la Justice ne démissionne pas, malgré les accusations qui pèsent sur lui, et continue d’exercer pleinement ses fonctions. Des aménagements ont certes été prévus pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État, mais cela n’enlève en rien le malaise que cette situation engendre.
Cette situation contraste avec celle vécue par d’autres politiques par le passé. François Bayrou, désormais maire de Pau, avait dû quitter le gouvernement suite à son implication dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, alors qu’il n’était même pas mis en examen à l’époque. La probité des hommes politiques semblait être une priorité pour le président Macron lors de son élection, mais la réalité semble différente aujourd’hui.
Le sentiment d’impunité qui semble entourer certains membres du gouvernement remet en question la confiance des citoyens dans leurs représentants. Si la présomption d’innocence doit bien sûr être respectée, il est essentiel que des mesures soient prises pour préserver l’intégrité des institutions et montrer que personne n’est au-dessus des lois.
La jurisprudence qui voulait qu’un ministre mis en examen démissionne pour permettre le bon fonctionnement de l’État semble avoir été oubliée. Il est temps de se demander si les promesses de « faire de la politique autrement » ont été tenues. Les citoyens méritent des réponses claires et des actions concrètes pour restaurer la confiance envers les politiques et garantir une réelle exemplarité. Le procès d’Éric Dupond-Moretti sera l’occasion de vérifier si les valeurs de transparence et d’intégrité sont toujours au cœur de notre système politique.