L’État du Niger fait face à une situation délicate sur le plan judiciaire, avec la Cour de justice de la Cédéao qui examine la requête du président déchu, Mohamed Bazoum, demandant sa libération immédiate ainsi que celle de sa famille et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays. Trois mois après un coup d’État militaire, cette affaire met en lumière les enjeux politiques et juridiques auxquels le Niger est confronté.
Lors de l’audience, les avocats de la famille Bazoum ont plaidé leur double requête. Tout d’abord, ils ont soulevé la question de la liberté d’aller et venir, arguant que l’absence de procureur saisi ou de chefs d’inculpation notifiés démontrait que Mohamed Bazoum, sa femme et son fils étaient victimes d’une détention arbitraire, en violation de la Charte africaine des droits de l’homme. C’est ici que la Cour de justice de la Cédéao intervient, puisqu’elle est chargée de protéger cet article de cette charte.
La défense du président déchu a également fait valoir que ses droits politiques avaient été violés, car le coup d’État du 26 juillet empêchait Mohamed Bazoum d’exercer ses fonctions de président. Selon les avocats, cela constitue une atteinte grave à la bonne gouvernance et nécessite une réponse claire de la Cour de justice de la Cédéao.
L’avocate ivoirienne, Florence Loan, a souligné l’importance pour la Cour de prendre une décision ferme pour mettre fin à toute tentation putschiste dans la sous-région ouest-africaine. Selon elle, les instruments juridiques en place doivent être appliqués concrètement, et il est vital de déclarer les changements anticonstitutionnels illégaux. Elle a également rappelé que la Cour de justice de la Cédéao est la juridiction compétente pour prendre des décisions concernant le Niger, mais aussi d’autres pays de la région.
En réponse à ces arguments, l’avocat de l’État du Niger a plaidé la « non-recevabilité » de la demande, affirmant que la famille Bazoum n’était pas détenue, mais simplement maintenue dans sa maison pour des raisons de sécurité. De plus, il a demandé à la Cour de se déclarer incompétente, en arguant qu’elle n’était pas compétente pour rétablir l’ordre constitutionnel dans un pays.
La décision de la Cour de justice de la Cédéao sera rendue le 30 novembre.
Cette affaire soulève des questions importantes sur la protection des droits de l’homme et la préservation de l’ordre constitutionnel dans la région. Les décisions prises par la Cour de justice de la Cédéao auront des répercussions non seulement au Niger, mais aussi dans toute la sous-région de l’Afrique de l’Ouest.