Titre : Le régime spécial de sécurité sociale des parlementaires : un sujet d’actualité en 2023
Introduction :
Au cours d’une séance plénière organisée récemment, les députés nationaux ont examiné et voté la proposition de loi sur le régime spécial de sécurité sociale des parlementaires. Cette proposition vise à réduire les conditions de vie précaires auxquelles les parlementaires congolais font face une fois leur mandat terminé. Dans cet article, nous allons nous pencher sur les détails de cette proposition, les points clés qui ont été discutés lors de la séance plénière et les enjeux liés à ce régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.
Les points clés de la proposition de loi :
Lors de la séance plénière, plusieurs points ont été examinés et débattus. Parmi eux, l’amélioration de la pension accordée aux parlementaires, l’âge de l’admission à la retraite fixé à 55 ans, le droit de réjouissances pour les anciens parlementaires et la question des soins de santé. Sur ces points, des décisions ont été prises, comme l’accord du droit de réjouissances aux anciens parlementaires et le rejet de l’amendement concernant les soins de santé.
En ce qui concerne la contribution, la responsabilité revient aux bureaux des deux chambres de s’en occuper, puisque cette contribution est retenue à la source. De plus, une direction de gestion des parlementaires de deux chambres (Sénat et Assemblée nationale) devra être mise en place pour gérer le service.
Une évaluation annuelle du fonctionnement du régime spécial de sécurité sociale des parlementaires sera également réalisée par une commission quadripartite, composée de représentants des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, des parlementaires, du gouvernement et des députés honoraires. Cette évaluation vise à assurer la stabilité et l’équilibre financier de la branche de la pension.
Les enjeux et les défis à relever :
Malgré les améliorations apportées par cette nouvelle proposition de loi, des problèmes persistants demeurent. Les précédentes lois n’ont pas réussi à résoudre certaines difficultés auxquelles les parlementaires congolais sont confrontés, notamment en termes de vie précaire une fois leur mandat terminé. Des controverses subsistent concernant la formule de calcul de la pension de retraite, ainsi que les problèmes liés à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la pension suite à la réduction de l’âge requis pour en bénéficier.
De plus, la question de l’âge de la retraite continue de susciter des débats. Certains députés proposent de réduire l’âge à 50 ans, tandis que d’autres soulignent que l’éligibilité à la retraite doit être liée à l’âge chronologique et concerner tous les élus, y compris les veuves des parlementaires décédés.
Conclusion :
La proposition de loi sur le régime spécial de sécurité sociale des parlementaires constitue un sujet d’actualité pertinent en 2023. Les députés nationaux ont discuté et voté sur les différents points de cette proposition, visant à améliorer les conditions de vie des parlementaires congolais une fois leur mandat terminé. Cependant, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne la pension de retraite et l’âge de l’éligibilité à la retraite. Il est donc primordial de trouver des solutions durables pour assurer la stabilité financière de ce régime spécial de sécurité sociale des parlementaires.