Les députés nationaux se sont réunis lors d’une séance plénière le vendredi 3 novembre 2023 pour discuter et voter une proposition de loi concernant le régime spécial de sécurité sociale des parlementaires. L’objectif de cette proposition est de pallier les conditions de vie précaires auxquelles sont confrontés les parlementaires à la fin de leur mandat.
Après un débat en plénière, plusieurs points ont retenu l’attention de la commission, dont l’amélioration de la pension, l’âge de départ à la retraite fixé à 55 ans et le droit de réjouissances pour les anciens parlementaires ou ceux qui exercent d’autres fonctions. La commission a également accordé ce droit, considérant qu’il serait injuste de le refuser aux parlementaires honoraires qui travaillent après leur mandat. Cependant, la proposition de soins de santé a été rejetée par la commission.
En ce qui concerne la contribution, il a été décidé que la question serait traitée par les bureaux des deux chambres parlementaires, puisque cette contribution est prélevée à la source. De plus, la gestion du régime spécial de sécurité sociale sera placée sous la responsabilité d’une direction de gestion des parlementaires composée de représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat, du gouvernement et des députés honoraires.
Ce régime spécial sera évalué chaque année par une commission quadripartite afin d’assurer la stabilité et l’équilibre financier, notamment en ce qui concerne la branche de la pension. Cette commission sera composée de représentants des bureaux des deux chambres parlementaires, des parlementaires issus de la commission sociale et culturelle, des ministres en charge du Budget et des Finances, ainsi que des députés honoraires.
Malgré les améliorations apportées, les précédentes lois n’ont pas résolu les problèmes auxquels les parlementaires congolais sont confrontés à la fin de leur mandat, en particulier lorsque celui-ci n’est pas renouvelé. Parmi les problèmes notables, on peut citer la controverse autour du calcul de la pension de retraite, les difficultés liées à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de la pension suite à une réduction de l’âge requis, ainsi que l’absence de référence à la législation nationale et internationale.
Au cours du débat, certains députés ont soulevé la question de l’âge de la retraite, suggérant une réduction à 50 ans. Une proposition qui a été applaudie par l’assemblée. La plénière examine également la question de l’éligibilité à la retraite, y compris pour les élus décédés dont les conjoints peuvent bénéficier d’une pension de survie.
Au total, sur les 297 députés présents lors de la plénière, la proposition de loi a été votée par 296 d’entre eux, avec une seule abstention.
Cette nouvelle loi sur le régime spécial de sécurité sociale des parlementaires vise donc à améliorer les conditions de vie des parlementaires congolais à la fin de leur mandat. Elle sera accompagnée d’une commission de suivi pour garantir sa stabilité et son équilibre financier au fil du temps. Espérons que ces mesures contribueront à assurer une meilleure sécurité sociale pour nos représentants politiques.