La rentrée judiciaire du Conseil d’État : un pas clé vers la consolidation de l’État de droit
Le Conseil d’État de la République démocratique du Congo a effectué sa rentrée judiciaire ce lundi 30 octobre au Palais du peuple, en présence du Chef de l’État Félix Tshisekedi. Cette cérémonie marque le début d’une nouvelle année judiciaire pour cette institution chargée des questions administratives.
Au cours de cette rentrée, le président de l’ordre national des avocats, Michel Shebele, a souligné l’importance du rôle du Conseil d’État dans le pays. Il a également exprimé son regret concernant l’absence des autorités administratives à consulter le Conseil d’État avant de prendre des décisions importantes.
La Première Présidente du Conseil d’État, Marthe Odio, a axé son discours sur la contribution de l’institution à la consolidation de l’État de droit, plus particulièrement dans le traitement des litiges relatifs au patrimoine immobilier de l’État. Elle a souligné l’importance de lutter contre la spoliation des biens immobiliers de l’État, en mettant en avant l’ordonnance du Chef de l’État visant à créer une agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État.
Marthe Odio a appelé les autorités du pouvoir public à consulter le Conseil d’État en amont sur les questions de patrimoine immobilier. Elle a également recommandé à l’administration de ne plus permettre aux spoliateurs d’agir impunément et d’établir un fichier unique pour les titres immobiliers.
Dans le même contexte, le procureur général près du Conseil d’État, Iluta Ikombe, a souligné l’importance de la procédure de passation des marchés publics en RDC. Il a insisté sur le fait que le non-respect de cette procédure pourrait entraîner des litiges dans ce domaine.
La rentrée judiciaire du Conseil d’État intervient quelques semaines après celles de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle. Cela marque une étape importante dans le fonctionnement du système judiciaire congolais et montre l’engagement du pays à consolider l’État de droit.
En conclusion, la rentrée judiciaire du Conseil d’État est un événement clé pour le système judiciaire congolais. Elle témoigne de l’importance accordée à la consolidation de l’État de droit et à la protection du patrimoine immobilier de l’État. Cette rentrée marque le début d’une nouvelle année judiciaire pleine de défis et d’opportunités pour le Conseil d’État.
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