Titre: L’interdiction des manifestations propalestiniennes remise en question par le Conseil d’État
Introduction:
Dans une décision rendue le mercredi 18 octobre, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, s’est prononcé contre l’interdiction systématique des manifestations propalestiniennes décidée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Cette décision met en lumière le rôle des préfets dans l’appréciation des risques de troubles à l’ordre public liés à ces rassemblements. Cet article examine les implications de cette décision sur le droit de manifester en France.
Développement:
Suite à une attaque meurtrière perpétrée par le Hamas en Israël, Gérald Darmanin avait émis un télégramme le 12 octobre, ordonnant l’interdiction des manifestations propalestiniennes au motif qu’elles étaient susceptibles de générer des troubles à l’ordre public. Cependant, le Conseil d’État a clairement statué que cette interdiction ne pouvait pas être appliquée systématiquement et que la décision revenait uniquement aux préfets.
Le Conseil d’État a souligné qu’aucune interdiction ne pouvait être fondée uniquement sur le télégramme du ministre ou sur le soutien envers la population palestinienne. Cependant, dans son communiqué, il a précisé que les manifestations visant à soutenir le Hamas ou à justifier des actes terroristes étaient de nature à entraîner des troubles à l’ordre public. Ainsi, le juge des référés a conclu que le télégramme adressé aux préfets ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et d’expression.
Le Comité d’action Palestine, qui avait saisi en urgence le Conseil d’État pour contester l’interdiction, considère cette décision comme un complet désaveu pour le ministère de l’Intérieur. L’avocat de l’association souligne la maladresse rédactionnelle du télégramme et affirme que cette décision rappelle clairement au ministère qu’il doit respecter le droit.
Conclusion:
Cette décision du Conseil d’État remet en question l’interdiction systématique des manifestations propalestiniennes décidée par Gérald Darmanin. Elle souligne le rôle des préfets dans l’appréciation des risques de troubles à l’ordre public liés à ces rassemblements. Cette décision rappelle également l’importance du respect du droit de manifester et de s’exprimer librement en France.