Les rassemblements propalestiniens en France : le Conseil d’État se prononce contre l’interdiction systématique
Dans une décision rendue mercredi, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, s’est prononcé contre l’interdiction systématique des rassemblements propalestiniens décidée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Cette décision fait suite à une requête déposée par l’association Comité action Palestine, qui contestait cette mesure au nom de la liberté de manifestation et d’expression.
Le Conseil d’État a fait valoir que la décision d’interdire une manifestation revient aux seuls préfets, qui doivent apprécier localement s’il y a un risque de troubles à l’ordre public. Il a précisé qu’aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur le télégramme du ministre ou sur le fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne.
Cependant, le Conseil d’État a souligné que les manifestations propalestiniennes qui visent à soutenir le Hamas, à justifier ou à valoriser des actes terroristes sont de nature à entraîner des troubles à l’ordre public, et peuvent donc faire l’objet d’une interdiction.
La décision du Conseil d’État constitue un désaveu pour le ministère de l’Intérieur, dont la consigne d’interdiction systématique des rassemblements propalestiniens a été jugée illégale. Les avocats du Comité action Palestine ont salué cette décision, soulignant que le ministère devait respecter le droit et ne pouvait pas interdire les manifestations de manière arbitraire.
Cette décision intervient à la veille de nouveaux appels à rassemblement à Paris. La préfecture de police a déjà interdit un rassemblement prévu place de la République à l’appel de l’association CAPJPO-EuroPalestine.
La France a pris une position différente de certains pays occidentaux en interdisant systématiquement les manifestations propalestiniennes. Des milliers de personnes ont pu défiler légalement dans d’autres pays tels que l’Espagne, l’Angleterre, les Pays-Bas ou les États-Unis, en soutien au peuple palestinien et contre le colonialisme israélien.
Il est important de souligner que la décision du Conseil d’État ne remet pas en question la nécessité de lutter contre les actes terroristes et les exactions, mais elle rappelle que les mesures d’interdiction doivent être justifiées et proportionnées, et laissées à l’appréciation des préfets sur le terrain.