Les députés adoptent un projet de loi visant à réformer le régime foncier en République démocratique du Congo
Le 17 octobre 2023, les députés congolais ont adopté un projet de loi visant à modifier et compléter le régime foncier et immobilier en vigueur dans le pays. Cette réforme, portée par Aimé Molendo Sakombi, ministre des Affaires Foncières, vise à mettre fin à l’insécurité juridique, maximiser les recettes publiques, numériser les titres fonciers et donner un rôle aux chefs coutumiers dans la gestion des terres.
Le projet de loi répond à plusieurs faiblesses constatées dans le régime foncier actuel, notamment des vides juridiques qui créent un climat d’insécurité foncière, une faible protection des terres des communautés locales favorisant leur accaparement et des conflits fonciers multiples. Le ministre Molendo propose donc des innovations pour remédier à ces problèmes.
Parmi les principales mesures du projet de loi figurent la fixation des règles pour élaborer et mettre en œuvre une politique foncière nationale, garantissant un accès équitable à la terre pour tous. Il élargit également les droits réels reconnus en droit congolais, y compris les droits fonciers coutumiers. Le projet de loi prévoit également des règles régissant l’usufruit, l’usage et l’habitation, ainsi qu’un dispositif détaillé des servitudes foncières.
En outre, le projet de loi interdit la prescription en matière foncière et immobilière, clarifie le régime des biens sans maître et fixe des limites pour les concessions foncières. Il renforce également l’interdiction des coutumes et usages qui restreignent l’accès des femmes, des jeunes et des mineurs à la terre. Le texte prévoit aussi la protection des terres occupées par les communautés locales et les peuples autochtones, ainsi que l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour sécuriser les titres fonciers.
Depuis novembre 2022, le projet de loi était examiné par la commission Politique, Administrative et Juridique de la chambre basse du parlement congolais. Après près d’un an d’examen, il a finalement été adopté par les députés.
Cette réforme du régime foncier en République démocratique du Congo vise à créer un climat de sécurité juridique, à favoriser une gestion rationnelle et durable des terres et à garantir l’accès équitable à la terre pour tous les citoyens congolais. Elle représente une avancée importante dans le domaine foncier et immobilier du pays et contribuera à la stabilité et au développement économique de la RDC.