Actualité du 19 au 21 septembre 2023 : Atelier sur l’application des dispositions du Code minier en RDC
L’Initiative pour la transparence des industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a récemment organisé un atelier d’échanges et de sensibilisation sur l’application des dispositions du Code minier et des arrêtés relatifs à la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières en RDC. Cet atelier s’est déroulé simultanément dans plusieurs villes du pays, dont Durba, Goma, Lubumbashi et Kolwezi.
L’objectif de cet atelier était de lever les zones d’ombre et de favoriser une meilleure compréhension entre les parties prenantes concernant cette question controversée. Les experts de l’ITIE-RDC ainsi que ceux du Ministère des Mines, des Administrations Locales et d’autres institutions ont animé ces échanges.
L’application des articles 258 bis et 285 du Code minier impose aux entreprises minières de consacrer au moins 0,3% de leur chiffre d’affaires à des projets de développement communautaire. Plusieurs textes réglementaires ont été pris pour préciser les modalités de mise en œuvre de cette obligation, notamment l’Arrêté Interministériel n°00820/CAB/MIN/MINES/01 et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN du 21/12/2021 qui approuvent le Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires.
Les besoins communautaires couverts par cette dotation comprennent la construction d’infrastructures de base (routes, écoles, hôpitaux, etc.), l’accès à l’eau potable et à l’électricité, la création d’emploi et d’entreprises locales, ainsi que l’amélioration de l’hygiène et de l’assainissement.
Cependant, malgré la mise en place de structures spécialisées chargées de superviser l’utilisation de cette dotation dans certaines régions, des défis persistaient. Il y avait notamment un manque de communication entre les communautés, les organisations de la société civile et les organismes spécialisés, ainsi qu’un manque d’accompagnement de la part du gouvernement. De plus, certains membres des organismes spécialisés rencontraient des blocages de la part des autorités ou de leurs propres collègues, et il y avait une compréhension limitée du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3%.
C’est dans ce contexte que l’ITIE-RDC a organisé ces ateliers d’échanges et de sensibilisation. Les objectifs étaient de parvenir à une compréhension commune de la réglementation, de diffuser de manière cohérente les informations sur la dotation de 0,3%, et de mettre en place un mécanisme de partage systématique de l’information entre les entreprises, les administrations et les communautés impactées.
Les délégués des communautés impactées, les représentants des entreprises minières, les administrations locales, les services techniques des ministères concernés et les organisations de la société civile ont participé à ces ateliers. Les échanges ont permis de discuter des défis rencontrés, de partager des expériences et de trouver des solutions pour une meilleure mise en œuvre de la dotation de 0,3% au profit du développement des communautés.
En somme, cet atelier a constitué une étape importante dans la consolidation de la transparence et de la responsabilité dans le secteur minier en RDC. Il a également permis de renforcer la compréhension mutuelle et de promouvoir des pratiques plus inclusives et durables pour le développement des communautés impactées par l’exploitation minière. Le suivi et l’exécution des mesures discutées lors de cet atelier resteront essentiels pour assurer une mise en œuvre effective de la dotation de 0,3% et maximiser son impact positif sur le développement local.