Après les récents résultats d’un contrôle dans le secteur de la sous-traitance à Kinshasa, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a pris des mesures fortes. En effet, l’ARSP a publié sur son site web (www.arsp.cd) une liste de 1 200 sociétés de sous-traitance désormais interdites de fonctionner. Une décision motivée par le constat d’irrégularités et de pratiques illégales au sein de nombreuses sociétés, privant ainsi l’Etat congolais de plusieurs milliards de dollars américains chaque année.
Le Directeur Général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a précisé que des offciers de la police judiciaire ont été dépêchés sur le terrain pour effectuer ce contrôle. Suite à cela, les sociétés de sous-traitance jugées non éligibles ont été radiées. Il s’avère que bon nombre de ces entreprises opéraient dans l’illégalité, en se faisant payer à l’étranger et en échappant ainsi à l’administration fiscale et au rapatriement des capitaux dans le pays.
Parmi les motivations de la radiation de ces sociétés de sous-traitance, l’ARSP a relevé des violations de la loi concernant la composition des actionnaires. En effet, plusieurs d’entre elles avaient des actionnaires étrangers détenant plus de 51% des parts, ce qui va à l’encontre des règles fixées par la Loi sur la sous-traitance et les actes réglementaires en vigueur.
En enquêtant plus en profondeur, l’ARSP a également découvert de nombreux cas de fraude à la loi, notamment à travers l’utilisation de prête-noms. Ce phénomène consiste à promouvoir des associés fictifs qui n’ont en réalité aucune part dans l’entreprise. Une pratique qui permet de contourner les règles et de masquer la véritable propriété des sociétés de sous-traitance.
Face à cette situation, l’ARSP entend prendre des mesures supplémentaires pour sanctionner les entreprises principales qui travailleraient avec des sociétés radiées. Ainsi, toute collaboration avec une société radiée entraînera des sanctions immédiates pour la société principale. Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Président de la République de favoriser l’accès des Congolais aux marchés de la sous-traitance.
Cependant, il est important de souligner que les sociétés radiées ne représentent qu’une partie des entreprises non conformes. L’ARSP souhaite étendre ses actions aux provinces à forte activité économique, telles que le Katanga, les deux Kivu, le Kasaï et le Nord-Est de la RDC.
Dans un souci de transparence et d’information, la Direction Générale de l’ARSP demande à toutes les parties prenantes de consulter son site internet pour éviter les conséquences de la loi.
Cette initiative de l’ARSP vise à assainir le secteur de la sous-traitance en mettant un terme aux pratiques illégales et en favorisant l’émergence d’entreprises congolaises compétitives et légitimes. C’est un pas vers une plus grande transparence économique et une meilleure protection des intérêts de l’Etat congolais. Espérons que ces mesures permettront de dynamiser l’économie congolaise et de garantir une répartition équitable des revenus générés par la sous-traitance.