Actualité en RDC : Un atelier pour sensibiliser sur l’application du Code minier
L’Initiative pour la transparence des industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a récemment organisé un atelier d’échanges et de sensibilisation sur l’application des dispositions du Code minier et des arrêtés relatifs à la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières en RDC.
Cet atelier, qui s’est déroulé simultanément dans plusieurs villes du pays, avait pour objectif de dissiper les zones d’ombre entourant cette question. Les experts de l’ITIE-RDC, ainsi que ceux du Ministère des Mines et d’autres organismes concernés, ont animé ces sessions d’échanges qui ont eu lieu du 19 au 21 septembre 2023. Le financement de cet atelier a été assuré par le projet ENCORE de la Banque Mondiale via le COREF.
Le Code minier en RDC prévoit une dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières pour contribuer aux projets de développement communautaire. Pour assurer l’application de cette disposition, des textes réglementaires ont été adoptés, dont l’Arrêté Interministériel n°00820/CAB/MIN/MINES/01 et n°003/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.SN du 21/12/2021, qui approuve le Manuel de procédures de gestion de cette dotation.
Les besoins communautaires identifiés dans les plans de développement locaux comprennent la construction d’infrastructures de base, l’accès à l’eau potable et à l’électricité, la création d’emplois et d’entreprises, ainsi que l’hygiène et l’assainissement.
Malgré les efforts déployés par le gouvernement, certaines difficultés persistent dans la mise en œuvre de cette dotation. Parmi celles-ci, on peut citer le manque de communication entre les communautés, les organisations de la société civile et les organismes spécialisés chargés de gérer cette dotation. De plus, il existe des lacunes dans la compréhension des procédures de gestion de la dotation de 0,3% par certains membres de ces organismes, ce qui nécessite davantage de sensibilisation et de formation.
C’est dans ce contexte que l’ITIE-RDC a organisé ces ateliers d’échanges et de sensibilisation, afin de permettre à toutes les parties prenantes de partager leurs expériences, de lever les zones d’ombre et d’harmoniser leur compréhension de la réglementation applicable à cette dotation.
L’objectif principal de ces ateliers était de parvenir à un même niveau de compréhension de la réglementation sur la dotation de 0,3%, de diffuser de manière cohérente les informations relatives à cette dotation et de mettre en place un mécanisme de partage d’information entre les entreprises, les administrations et les communautés impactées.
Les délégués des communautés impactées, les représentants des entreprises minières, les membres des organismes spécialisés, ainsi que les experts de l’ITIE-RDC ont tous participé à ces ateliers, qui ont permis des échanges fructueux et constructifs.
En définitive, cet atelier organisé par l’ITIE-RDC témoigne de la volonté du gouvernement congolais de garantir la transparence et la bonne gestion des ressources minières du pays. La mise en application de la dotation de 0,3% constitue un enjeu majeur pour le développement durable des communautés impactées par l’activité minière en RDC.