Le calendrier de la session de septembre 2023 adopté par les députés nationaux
Dans une séance plénière tenue le mercredi 20 septembre, les députés nationaux ont adopté le projet de calendrier de la session de septembre 2023. Ce calendrier, qui reste ouvert, prévoit que les matières seront abordées selon l’ordre chronologique en fonction des besoins les plus urgents.
La répartition des matières en commissions a également été effectuée lors de cette séance plénière. Le calendrier des travaux a été adopté par la conférence des présidents réunie le lundi 18 septembre.
Le débat sur le calendrier de la session de septembre a porté sur quatre rubriques principales. La première rubrique concerne les matières non législatives, parmi lesquelles figurent notamment l’examen du rapport annuel d’activités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le contrôle parlementaire et budgétaire, ainsi que l’examen du rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires récents.
La deuxième rubrique concerne les matières législatives. Il s’agit notamment des textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture. Parmi ces textes de lois, on retrouve par exemple le projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des sages-femmes.
La troisième rubrique concerne les arriérés législatifs. Parmi ceux-ci, on trouve notamment la proposition de loi modifiant et complétant la loi n-04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, portée par le député national Nsingi Pululu.
Enfin, la quatrième rubrique concerne les nouvelles matières, telles que le projet de loi de finances de l’exercice 2024, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2022, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi numéro 23/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de prorogation de l’état de siège, et le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en exécution de la loi portant habilitation du gouvernement.
Cette adoption du calendrier de la session de septembre marque une étape importante dans les travaux de l’Assemblée nationale. Les députés auront ainsi l’opportunité d’examiner et de débattre de nombreuses matières, allant des questions législatives aux sujets d’actualité, en passant par les arriérés législatifs. Cette session s’annonce donc riche en débats et en prises de décision qui auront un impact sur la vie politique et sociale du pays.