RDC : la CPI reçoit une nouvelle demande de renvoi pour crimes contre l’humanité
Dans une déclaration officielle, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a confirmé avoir reçu une demande de renvoi à propos de crimes contre l’humanité présumés qui se sont produits dans le Nord-Kivu et l’Ituri, au nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC). Le procureur avait déjà reçu une première demande en mars 2004, qui avait abouti à l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis dans le cadre du conflit armé en RDC.
Cette nouvelle demande s’ajoute à une plainte déposée par la ministre d’État en charge de la justice, Rose Mutombo. La plainte avait été déposée en mai dernier contre la coalition armée rwandaise-M23, pour les crimes commis dans l’est de la République Démocratique du Congo. Conformément aux principes énoncés dans le Statut de Rome, l’analyse des crimes allégués se fera indépendamment de l’affiliation ou de la nationalité des personnes impliquées.
Le procureur a fait savoir qu’il évaluera la corrélation entre les deux demandes afin de les constituer en une seule situation, qui fera l’objet d’un examen préliminaire. Dans une visite en RDC en mai dernier, le procureur avait appelé la CPI à une ferme volonté pour mettre fin aux exactions commises dans cette région de la RDC, affirmant que la CPI doit trouver des moyens de montrer qu’elle a la volonté de mettre fin à ces viols.
La CPI constitue une juridiction internationale permanente qui enquête sur les crimes les plus graves, tels que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide. La RDC est membre de la CPI depuis 2002.